Fonds de Garantie Automobile : le DG Maïzan Koffi Noël explique ses nouvelles missions
Lemandatexpress – Le Directeur Général du Fonds de Garantie Automobile (FGA), Honorable Maizan Koffi Noël, était sur le plateau du Grand Talk, émission d’actualité de la chaîne de télévision Life TV, ce 21 novembre 2024.
Il s’est prononcé sur le Fonds de Garantie Automobile (FGA), expliquant que la réforme instaurée est un projet majeur destiné à révolutionner l’écosystème de la prise en charge des victimes d’accidents de la voie publique. “Ce projet va révolutionner l’écosystème de la prise en charge de l’homicide dans notre pays. L’État a permis que ce projet ait lieu dans le cadre du projet social du gouvernement”, a-t-il déclaré.
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) en Côte d’Ivoire a pour mission de prendre en charge les victimes corporelles d’accidents de la voie publique, notamment en cas de délit de fuite ou de défaut d’assurance du véhicule responsable. Un décret du 20 novembre 2024 pris en Conseil des ministres a étendu cette mission, couvrant désormais toutes les victimes d’accidents, y compris celles impliquant des véhicules assurés.
Déclenchement du protocole
“Dans le cadre de ce décret, nous allons conventionner, mettre un mode opératoire pour dire que comme nous sommes présents dans les CHU et CHR , nous allons prendre en charge les victimes. Sur la base de la convention qu’on aura établie, on va faire les compensations pour activer l’action de ce protocole. Quand une compagnie d’assurance assure un usager et que l’usager est engagé dans un accident de la voie publique, naturellement, la compagnie doit mettre sa garantie à la disposition de la victime pour la prendre en charge. Le temps de mettre la garantie à la disposition, nous, le Fonds de garantie,
nous prenons le relais, nous prenons en charge la victime. Sortir la victime de la zone dangereuse jusqu’à ce que l’assurance puisse prendre le relais. Mais au préalable nous allons établir un constat pour savoir si c’est avéré ou pas. Si l’accident n’est pas avéré nous allons poursuivre la victime devant les juridictions”, a fait savoir le DG Maizan Koffi Noël.
Le FGA est une organisation d’études publiques, qui est chargée d’indemniser les victimes corporelles des accidents publics, lorsque l’auteur de l’accident n’est pas connu ou le véhicule n’est pas assuré. Elle a deux missions essentielles : “la prise en charge des victimes corporelles d’accidents de la voie publique, lorsqu’il y a un délit de fuite ou bien quand il y a un défaut d’assurance. Le délit de fuite, manifestement, c’est quand un usager de la voie publique est auteur d’accident de la voie publique et qu’il prend la fuite. L’usager de la voie publique n’est même pas assuré, alors que la loi fait obligation à tous les usagers de la voie publique en Côte d’Ivoire. Il y a une loi en Côte d’Ivoire qui a été arrêtée en 1998 qui fait en sorte qu’il oblige les usagers de la voie publique à se prémunir d’une police d’assurance à jour avant d’être usagers de la voie publique. Il se trouve qu’un L’État a donc estimé du concert avec les assureurs du Code CIMA, parce que je dois rappeler que le Fonds de garantie automobile est une entreprise paritaire” telle sont les missions de cette structure étatique dévoilé par l’honorable.
L’État prélève 14,5%
Ce champ d’action qui s’agrandit va sûrement avoir une large assiette financière, à en croire le mécanisme de financement devoilé par le DG: ” L’État prélève 14,5% sur les produits d’assurance qui contribuent, qui est la contribution des compagnies d’assurance au financement de l’économie nationale. Sur les 14,5%, dans le cadre du financement de ce projet, l’État a permis que le fonds puisse avoir 2,5%. C’est vraiment la contribution de l’État à donner de la visibilité à son action sociale”.
Le FGA intervient rapidement dans les centres de santé pour soigner les victimes et assure un relais en attendant que l’assurance prenne en charge les frais. Si nécessaire, le FGA fait des recours auprès des compagnies d’assurance, de l’État, ou des structures internationales comme la Cedeao pour récupérer les frais.
Sur la question des prises en charge , le premier responsable du Fondd a indiqué qu’ “une victime peut nous coûter 50 millions en fonction, évidemment, du traumatisme”. “Si on veut évaluer en termes de nombre sur cette année budgétaire, on a 52 prises en charge. Ça nous fait 190 millions. 200 personnes indemnisées pour un coût de 260 million”, a dévoilé l’ingénieur qualiticien.
Il n’a pas manqué de souligner l’implication du chef de l’État dans sa politique sociale ainsi que des ministères des Finances, de la Santé et de l’hygiène publique et des Transports, qui ont travaillé ensemble pendant un an pour concrétiser cette initiative sociale importante.
Izoudine Youssef
