Amnistie et droits civiques de Gbagbo: Katinan dénonce les positions ”contradictoires” de la CEI
Dans une déclaration percutante lors de la ”Tribune du PPA-CI, le 30ème numéro, ce jeudi 10 Octobre 2024, Dr Justin Katinan KONE, Président du Conseil Stratégie et Politique du PPA-CI, a vigoureusement contesté les affirmations du Président de la Commission Électorale Indépendante (CEI), Kuibiert-Coulibaly Ibrahime concernant la déchéance des droits civiques de Laurent Gbagbo. Selon Katinan, les déclarations de la CEI, qui se fondent sur une interprétation erronée des faits juridiques, ne reposent sur aucune base légale solide.
Un discours factuellement faux
Koné Katinan souligne que le Président Gbagbo n’a jamais été officiellement déchu de ses droits civiques et politiques. Il fait référence à des condamnations passées, dont celle liée à l’affaire « du casse de la BCEAO », mais insiste sur le fait qu’aucune décision judiciaire n’a ordonné la perte de ses droits civiques.
Les peines complémentaires, y compris la déchéance des droits civiques, doivent être explicitement énoncées par la cour, ce qui n’a pas été le cas dans les décisions rendues contre Gbagbo. Koné remet également en question la légitimité de la CEI à avoir reçu une liste des déchus des droits civiques du ministère de la Justice, arguant que cette liste n’a jamais été communiquée.
Il souligne que la mise à jour annuelle des listes électorales, telle que stipulée dans le code électoral, doit inclure des informations précises de toutes les administrations, y compris judiciaires, et remet en cause la capacité de la CEI à justifier son rejet de l’inscription de Gbagbo sur cette base.
Un discours juridiquement erroné
Dans sa critique, KONE s’attaque aussi à l’interprétation de l’ordonnance d’amnistie du 6 août 2018 par le Président de la CEI. Alors qu’il rappelle que l’amnistie couvre explicitement Gbagbo, il dénonce l’idée que ce dernier serait exclu des bénéfices de cette ordonnance. Selon lui, l’acquittement de Gbagbo devrait lui permettre de bénéficier pleinement de l’amnistie, effaçant ainsi les faits pour lesquels il avait été précédemment condamné.
Katinan critique également l’absence de responsabilité du Président de la CEI, qui selon lui, semble refuser de se conformer aux décisions de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). Il l’accuse de choisir de ne pas appliquer ces décisions tout en imposant ses propres interprétations.
Un appel à la cohérence
Dr Justin Katinan KONE appelle à une réévaluation des affirmations et des actions du Président de la CEI. Il exhorte à un respect strict des décisions judiciaires et des principes démocratiques, soulignant que l’exclusion de Gbagbo de la liste électorale est non seulement injustifiée, mais également contraire à l’esprit de réconciliation nationale.
HILAIRE GUEBY
