Côte d’Ivoire : Une nouvelle section antiterroriste créée…
Lemandatexpress – Le dispositif juridique en vigueur contre le terrorisme change au Tribunal de Première Instance d’Abidjan. C’est l’une des informations émanant du Conseil des ministres du mercredi 10 juillet.
Le Gouvernement s’arme à tous les niveaux pour faire barrière aux actes terroristes sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, sur le plan juridique, la Côte d’Voire vient d’opérer un changement structurel au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Un décret signé en Conseil des ministres du mercredi 10 juillet, au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, institue la section antiterroriste dudit Tribunal en remplacement de la Cellule spéciale d’enquête, d’instruction et de lutte contre le terrorisme.
Selon le fonctionnement et les attributions prévues les texte, la session ainsi créée comprend une formation d’enquête et de poursuite, une formation d’instruction et une chambre de jugement , renforcées et réaménagées au mieux en vue de prévenir et de lutter efficacement contre le terrorisme et les infractions connexes sur l’ensemble du territoire national.
« Au-delà des actes de terrorisme et de ceux ayant un lien direct avec le terrorisme, ce décret étend, conformément au Code de procédure pénale, la compétence de la section antiterroriste aux faits d’une particulière gravité autres que les actes de terrorisme, notamment les faits portant sur la criminalité organisée », indique le communiqué du Gouvernement sont nous avons reçu copie.
Martial Galé
