Côte d’Ivoire – impôts : Un seul mode de paiement en vigueur, désormais pour les contribuables…
Lemandatexpress – Changement dans le processus de prélèvement des impôts. Une ordonnance adoptée, en Conseil des ministres, ce mercredi, fixe les nouvelles modalités de paiement.
L’Etat de Côte d’Ivoire prend des mesures pour huiler son mécanisme de perception des impôts. En effet, alors que plusieurs options de prélèvement s’offraient, jusqu’ici, aux contribuables, seul le paiement par virement bancaire est désormais en vigueur.
Cela est consécutif à l’adoption d’une ordonnance modifiant l’article 97 du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent, a annoncé Amadou Coulibaly, ajoutant que cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts et taxes.
« Ainsi cette ordonnance institue le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition en vue de pallier les disfonctionnements générés par les autres modes de paiement », précise le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement.
Sont concernés par cette ordonnance, les contribuables soumis à tous les impôts et taxes relevant du régime simplifié d’imposition et ceux du régime normal d’imposition.
« Cette opération est conduite par les entreprises à travers le portail e-impôt », souligne le porte-parole du gouvernement.
