Sénat/ Examen de projet de loi relatif à la protection des emblèmes : Sansan Kambilé obtient le quitus des sénateurs
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme, Sansan Kambilé, était , ce mardi 16 avril 2024, à l’hémicycle de Yamoussoukro, face aux sénateurs de la commission de la sécurité et de la défense (CSD). L’émissaire du gouvernement ivoirien, était porteur d’un projet de loi relatif à la protection des emblèmes de la Croix- rouge, du croissant-rouge et du cristal-rouge.
14 sénateurs sur les 15 membres de la commission, ont répondu présents à l’appel. Le garde des sceaux, pour son grand oral ce mardi 16 avril 2024, a exposé brillamment devant les élus de la chambre haute.
Selon l’hôte de marque du sénat, l’emploi des emblèmes et des dénominations ; Croix-Rouge ; Croissant-Rouge et Cristal-Rouge, ainsi que les signaux distinctifs, est regi par la convention de Genève du 12 août 1949 et à leurs protocoles additionnels I et II du 8 juin 1977 et III du 8 décembre 2005. Avait fait savoir d’entrée, Sansan Kambilé.
Dans son argumentaire, l’homme de droit, a aussi souligné que ; l’adoption de mesures nationales, en vue d’assurer leur respect, constitue une mesure fondamentale favorisant l’impartialité de l’assistance humanitaire. ” L’ Etat se doit, de prendre des mesures appropriées afin d’éviter les utilisations abusives de ces emblèmes, susceptibles d’amrenuiser le respect et la confiance qu’ils inspirent. ” A déclaré le membre du gouvernement, dans son exposé des motifs.
Répondant aux prescriptions des hommes des médias, à sa sortie de la rencontre avec les élus, Jean Sansan Kambilé, a tout d’abord remercié, les membres de la commission Sécurité et Défense, pour l’adoption à l’unanimité dudit projet de loi soumis à leur attention. ” Le présent projet de loi vise donc à protéger les emblèmes de la Croix-rouge, du Croissant-rouge et du Cristal-rouge aussi bien en tant de paix, que de conflits armés. Ce texte qui était très important et qui a été soumis par le président de la République aux vénérables sénateurs a été adopté à l’unanimité. Nous partons satisfaits “
Joseph kouakou
