Les députés PPA-CI font le point de leurs travaux parlementaires à Laurent Gbagbo

Laurent Gbagbo, Président du PPA-CI, a accordé une audience au groupe parlementaire PPA-CI ce jeudi 28 mars 2024 à 16 heures à son Cabinet sis à la Riviera Attoban.

Le groupe parlementaire PPA-CI, présidé par l’honorable Oulaye Hubert Marc-Arthur, a fait un point à Son Excellence Laurent Gbagbo, Président du PPA-CI, de ses travaux parlementaires, au titre des années 2021-2022-2023.

Ainsi, l’honorable Dago Auguste, Député de Hiré et Secrétaire Général du Groupe Parlementaire PPA-CI, a fait un exposé détaillé des travaux parlementaires au Président Laurent Gbagbo, au titre des susdites années.

Le Groupe Parlementaire PPA-CI a ensuite remis officiellement le rapport général de synthèse de ses travaux à Son Excellence Laurent Gbagbo.

Vu la qualité du rapport remis, expliquant, dans les détails, les travaux effectués à l’hémicycle, Son Excellence Laurent Gbagbo a tenu à féliciter le groupe parlementaire PPA-CI pour l’excellent travail.

𝗥𝗔𝗣𝗣𝗢𝗥𝗧 𝗗𝗘 𝗦𝗬𝗡𝗧𝗛𝗘̀𝗦𝗘 𝗗𝗨 𝗧𝗥𝗔𝗩𝗔𝗜𝗟 𝗣𝗔𝗥𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘 :

𝗜- 𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟’𝗔𝗡𝗡𝗘́𝗘 𝟮𝟬𝟮𝟭

Le travail parlementaire au cours de l’année 2021 a été meublé par une session ordinaire unique qui a vu l’adoption d’un nombre total de vingt trois (23) textes de loi dont dix (10) lois ordinaires, six (06) conventions internationales et sept (07) ordonnances. Sur les 23 textes, le Groupe parlementaire PPA-CI en a adoptés 21 et rejetés 02.

Par ailleurs, il a contraint le Gouvernement à retirer la version initiale d’un texte dont certaines des dispositions visaient à introduire subrepticement la pratique de l’homosexualité en Côte d’Ivoire, sous le couvert d’une interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

• Le premier des deux textes ayant essuyé le vote négatif du Groupe parlementaire est le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l’interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York.

• Le second texte rejeté est le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier I’Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de I’Union Monétaire Ouest Africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en æuvre de la monnaie unique dans la Région Ouest Africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019, à Abidjan.

𝗜𝗜- 𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟’𝗔𝗡𝗡𝗘́𝗘 𝟮𝟬𝟮𝟮

Deux sessions parlementaires dont l’une, ordinaire et l’autre, extraordinaire, ont meublé le travail parlementaire au cours de l’année 2022. Pour ces deux sessions, un total de soixante quatre (64) textes de loi ont été adoptés dont trois (03) lois organiques, vingt-huit (28) lois ordinaires, seize (16) conventions internationales et dix-sept (17) ordonnances. Sur les 64textes, le Groupe parlementaire PPA-CI a voté pour 56 textes, contre 06 textes et 02 abstentions.

Les 06 textes rejetés sont :

• le projet de loi de Finances rectificative portant Budget de l’Etat pour l’année 2022: il a été rejeté à cause de la propension du Gouvernement à recourir à l’endettement avec une dette de 4 679.6 Milliards de FCFA en 2012 qui a atteint, à fin mars 2022, plus de 21 000 Milliards de FCFA. Par ailleurs, le Groupe parlementaire PPA-CI a fait le constat que l’Etat de Côte d’Ivoire ne respecte pas les normes communautaires en matière de gestion des Finances publiques et à titre d’illustration, le déficit budgétaire initialement évalué à 1 523 326 435 965 FCFA est projeté avec le collectif budgétaire à 2 119 443 109 251 FCFA. 

• le projet de loi de Règlement pour l’année 2021 : le Groupe parlementaire PPA-CI a estimé que le solde négatif de 2 350 421 955 641 FCFA enregistré avec le collectif budgétaire du 21 décembre 2021 témoigne d’une gestion approximative des finances publiques avec des prévisions budgétaires souvent mal évaluées en matière de recettes.

• le projet de loi modifiant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse et le projet de loi modifiant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle : ces deux textes ont été rejetés par le Groupe parlementaire PPA-CI à cause de certaines de leurs dispositions qui posent de nombreuses entraves à la liberté de la presse et qui, par ailleurs, constituent une menace pour la survie des entreprises de presse en raison des lourdes peines d’amende qu’elles prévoient.

• le projet de loi relatif à l’Enseignement Supérieur, à la Recherche et à l’Innovation : ce texte a essuyé un vote négatif du Groupe parlementaire PPA-CI principalement à cause de la consécration du principe de la nomination comme seul mode de désignation des responsables des institutions et structures universitaires et académiques alors même que l’option de la voie des élections avait été vivement proposée par le Groupe parlementaire en vue de permettre une gouvernance participative des universités, des UFR, des départements, des centres de recherche,des laboratoires de recherche, des grandes écoles et des instituts de recherche.

• le projet de loi organique déterminant l’organisation et le fonctionnement du conseil constitutionnel : le Groupe parlementaire PPA-CI a refusé de donner son approbation à ce texte à cause du refus du Gouvernement de prendre en compte ses propositions suivant lesquelles la composition, les attributions et la désignation des membres de cet organe majeur du processus électoral et du jeu politique doivent être discutées plus tard et révisées pour tenir compte des réformes suggérées par les résolutions du dialogue politique en cours au moment des faits. 

Les deux textes ayant fait l’objet d’une abstention sont :

• le projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2023 : entre autres raisons avancées par le Groupe parlementaire PPA-CI pour voter abstention, I’on note l’absence de mesures pour élargir la pression fiscale qui n’est que de 13 % en 2023, alors que la norme UEMOA la fixe à 20 % et la trop grande propension du Gouvernement à financer par l’endettement sous prétexte que la dette ivoirienne serait soutenable.

• le projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 09 Octobre 2001 portant composition,organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante : l’abstention du Groupe parlementaire PPA-CI s’explique par le fait que le texte proposé par le Gouvernement visait à prendre en compte le représentant du PPA-CI à la CEI conformément aux résolutions de la 5ème phase du Dialogue politique mais que ce texte a malheureusement gardé le silence sur la place que devrait occuper ledit représentant dans le bureau de la Commission centrale de cette institution. En 2023, le Groupe parlementaire PPA-CI a gardé la même détermination.

𝗜𝗜𝗜- 𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟’𝗔𝗡𝗡𝗘́𝗘 𝟮𝟬𝟮𝟯

L’année 2023 a enregistré deux sessions parlementaires ordinaires suite à la révision constitutionnelle du 25 juillet. Le travail cumulé des deux sessions a donné un total de trente-sept (37) textes de loi adoptés dont vingt-six (26) lois ordinaires,une (01)résolution, trois (03) conventions internationales, six (06) ordonnances et une (01) loi constitutionnelle. Sur les 37 textes, le Groupe parlementaire PPA-CI en a adoptés 34 et rejetés 03. 

Les trois textes rejetés sont :

• le projet de loi de finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2024 : le Groupe parlementaire PPA-CI a voté contre ce texte à cause du rejet de son amendement qui visait à mettre fin au blanc seing donné au Président de la République, à travers l’une de ses dispositions, pour contourner le Parlement en recourant aux ordonnances pour la mise en oeuvre de son programme en matière économique et financière. Le Groupe parlementaire a notamment dénoncé cette disposition qui permet au Président de la République de gouverner par voie d’ordonnances durant une année entière alors même que le Parlement existe et fonctionne bien.

• le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-377 du 03 mai 2023 portant modification des articles 3,4,5,6,7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et Groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999 : le Groupe parlementaire PPA-CI a rejeté ce texte parce qu’il a servi d’alibi au Gouvernement pour réduire drastiquement le montant des subventions allouées aux partis et groupements politiques représentés au Parlement en changeant l’indexation de ces subventions qui passe du 1/1000ème du montant du budget général au 1/1000ème du montant des recettes fiscales. Par ailleurs, le rejet de ce projet de loi s’explique également par l’élargissement du bénéfice des subventions aux sénateurs sans faire de distinction entre les sénateurs élus et ceux nommés par le Président de la République.

• le projet de loi de révision constitutionnelle: bien qu’ayant salué le retour du principe des deux sessions parlementaires ordinaires porté par ce projet, le Groupe parlementaire PPA-CI I’a rejeté à cause du droit d’amendement qu’il accorde désormais au Président de la République ainsi qu’aux ministres, lesquels peuvent dorénavant intervenir dans le débat parlementaire à tout moment. Après les trois années écoulées, le travail parlementaire s’est encore poursuivi cette année avec l’ouverture de la première session ordinaire dont le calendrier permet de passer en revue quelques projets de lois saillants.

Parallèlement à ses actions en Commission et en Plénière, le Groupe parlementaire PPA-CI a entrepris de nombreuses initiatives en vue de renforcer son action parlementaire et de contribuer à une amélioration du travail parlementaire.

𝗜𝗩- 𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟’𝗔𝗡𝗡𝗘𝗘 𝟮𝟬𝟮𝟰

Le calendrier des travaux parlementaires au titre de la première session ordinaire fait apparaître certains textes majeurs tels que :

• le projet de loi relatif aux communications électroniques : lors de son examen en Commission, ce texte a essuyé un vote négatif du Groupe parlementaire PPA-CI en raison de son article 214 qui réduit à néant le droit légitime des citoyens à l’information en prévoyant des sanctions contre quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages ou révèle leur existence, sans l’autorisation préalable de leurs auteurs. Pour le Groupe parlementaire PPA-CI, cette disposition est également attentatoire à la liberté de la presse dans la mesure où aucune exception n’a été envisagée au profit des journalistes, des acteurs de la communication et des journalistes d’investigation. C’est pourquoi, il entend maintenir le cap en rejetant vigoureusement ce texte à la prochaine séance plénière. 

• le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de I’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain:le Groupe parlementaire PPA-CI a approuvé ce texte lors de son examen en Commission dans la mesure où ses différentes observations et objections ont été reprises par le Conseil d’Etat dans son récent avis délivré sur ce projet de loi et entièrement prises en compte par le Gouvernement.

• le projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique : ce texte a été récusé par le Groupe parlementaire PPA-CI lors de son examen en Commission en raison d’une part, des réponses non convaincantes du Gouvernement sur les questions de la soutenabilité et de la viabilité de la dette publique et, d’autre part, de la non prise en compte par le Gouvernement des propositions du Groupe parlementaire PPA-CI pour une maîtrise de l’endettement et l’optimisation de la gestion de la dette. Fort de ce qui précède, le Groupe parlementaire PPA-CI entend réaffirmer le rejet de ce projet de loi à l’occasion de la séance plénière.
  Parallèlement à ses actions en Commission et en Plénière, le Groupe parlementaire PPA-CI a entrepris de nombreuses initiatives en vue de renforcer son action parlementaire et de contribuer à une amélioration du travail parlementaire.

𝗩- 𝗟𝗘𝗦 𝗔𝗨𝗧𝗥𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗜𝗧𝗜𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗚𝗥𝗢𝗨𝗣𝗘 𝗣𝗔𝗥𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘 𝗣𝗣𝗔-𝗖𝗜

• La première initiative menée a été le dépôt, par l’entremise de l’Honorable Emile GUIRIEOULOU, d’une proposition de loi portant modification de la loi de 1998 relative au foncier rural. Malheureusement, ce texte tarde encore à faire l’objet d’une programmation à l’hémicycle. Mais ce retard est loin d’affaiblir la détermination des députés PPA-CI. 

• En effet, ceux-ci ont adressé deux (02) demandes d’information parlementaire au Gouvernement dont la première est relative à la situation des 49 soldats ivoiriens retenus au Mali, à l’époque des faits, et la seconde, à la vie chère observée partout en Côte d’Ivoire. À ce jour, ces demandes sont restées sans réponse. Mais le Groupe parlementaire PPA-CI ne baisse pas les bras pour autant.

• Outre les demandes d’information parlementaire, le Groupe parlementaire PPA-CI initie bien souvent soit des points de presse, soit des conférences de presse en vue d’informer l’opinion publique sur certains sujets d’importance majeure en cas de besoin. Il en est ainsi du point de presse sur le projet de loi pénale ayant trait à l’orientation sexuelle, du point de presse sur la situation des 49 de nos soldats retenus au Mali, à l’époque des faits, et très récemment, de la conférence de presse sur la politique nationale d’endettement tenue au siège du Parti. À côté des points et conférences de presse, le Groupe parlementaire PPA-CI produit également des déclarations telles que celle non lue sur la situation des déguerpissements sauvages récemment opérés à Yopougon Gesco et à Attecoubé.

• Relativement à son implication dans les actions du Parti, le Groupe parlementaire PPA-CI a désormais établi une relation officielle de travail avec le CSP; ce qui se traduit par un partage d’informations et d’analyses sur les projets de loi programmés à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, il est prévu l’organisation d’une conférence publique sur la gestion de la dette publique au siège du Parti dans les jours à venir.

• Enfin et s’agissant de l’invitation faite par le récent Comité Central au Groupe parlementaire PPA-CI à l’effet de faire des propositions en vue de parvenir au rétablissement du nom du Président Laurent GBAGBO sur la liste électorale, le Groupe 
  parlementaire PPA-CI a convenu d’organiser une rencontre dès la semaine prochaine avec la Direction du Parti pour partager la réflexion sur quelques pistes de solutions à sa disposition.

Au total, il ressort des différentes actions et initiatives entreprises que le Groupe parlementaire PPA-CI contribue résolument et activement à la rationalisation et à l’amélioration du travail parlementaire en même temps qu’il ne ménage aucun effort pour apporter sa pierre à l’édification du PPA-CI, son instrument de lutte.

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