L’État de Côte d’Ivoire va procéder au recensement et à la sécurisation de son patrimoine immobilier au pays et à l’étranger.
Le Conseil des ministres, du mercredi 13 mars 2024, a adopté une communication relative au projet de recensement et de sécurisation du patrimoine immobilier de l’Etat en Côte d’Ivoire et à l’étranger.
Ce projet porte sur la mise à jour du fichier des biens immobiliers de l’Etat disséminés sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger.
Cette opération vise spécifiquement à mettre en place un système d’information complet sur ce patrimoine estimé à 48.000 biens immobiliers, selon les projections de 2023 effectuées à partir du dernier recensement du patrimoine immobilier de l’Etat de 2014.
Il s’agit, à terme, d’établir une cartographie précise avec une identification détaillée des biens immobiliers et leur immatriculation physique.
Parallèlement au projet de recensement des biens immobiliers, s’exécutera un autre projet relatif à la sécurisation juridique du patrimoine immobilier de l’Etat.
A cet effet, un dispositif règlementaire plus adapté, prenant appui sur une procédure spéciale simplifiée, est prévu pour accélérer le processus de délivrance des arrêtés d’affectation, de façon à préserver davantage les intérêts de l’Etat et à développer de nouvelles stratégies de mobilisation de ressources liées à ce patrimoine national.
La première phase du projet, d’une durée de douze (12) mois, couvre les deux (02) Districts Autonomes, les douze (12) Chefs-lieux de Districts ainsi que les villes de plus de deux cent mille (200 000) habitants, à savoir Divo, Soubré, Duékoué et Bouaflé.
La deuxième phase, d’une durée d’un an également, se déroulera dans les autres localités du pays et à l’étranger.
Le coût global du projet est évalué à 2,3 milliards de francs CFA.
HG
