Le Sénat ouvre sa première session de l’année avec 6 projets de loi
La première session ordinaire du sénat de l’année 2024 s’est ouverte, ce mercredi 31 janvier 2024, avec au menu 6 projets de loi, conformément à l’article 94, alinéa 3 de la Constitution, stipulant que la première session du Sénat commence sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale, marquant ainsi le début des activités parlementaires pour l’année 2024. Six projets de loi déjà enregistrés seront examinés, notamment ceux concernant le code électoral et le code de la nationalité.
La présidente du Sénat a souligné l’importance d’accorder un intérêt particulier à la qualité de la loi, car la doctrine reproche souvent aux législateurs l’art de mal légiférer et la faiblesse de la rigueur dans la production du droit. La clarté, l’accessibilité, l’intelligibilité et la simplicité sont des exigences pour que les citoyens puissent déterminer ce qui est défendu par le droit applicable sans effort insurmontable.
« Pour parvenir à ce résultat, les normes éditées doivent être claires et intelligibles. La qualité de la règle et surtout la bonne compréhension sont les exigences de sécurité », a-t-elle ajouté, soulignant que la représentation nationale doit approfondir son examen de la loi pour s’assurer qu’elle répond aux besoins des concitoyens.
Lors de l’ouverture de la première session ordinaire du Sénat, de l’année à Yamoussoukro, ce mercredi 31 janvier 2024, la présidente du sénat, Kandia Camara, a appelé les Ivoiriens à rester mobilisés autour des Éléphants pour le succès de la CAN.
HG
