Assemblée Nationale : La Première session ordinaire de l’année 2024, s’ouvre au niveau législatif avec 15 projets de loi
Cette première session ordinaire de l’année 2024 s’est ouvert, ce lundi 22 janvier 2024, avec 15 projets de loi qui seront examinés et éventuellement adoptés par les Députés. Ces projets de loi déposés sur le Bureau de l’Assemblée nationale portant sur diverses problématiques sociétales majeures comme celles relatives au foncier urbain, à la protection sociale, au Code de déontologie du personnel médical, à l’extradition, l’environnement et à la gestion de la dette.
Parmi ces divers textes à venir, figurent notamment : – Le projet de loi modifiant le Code de I ‘Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ; le projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette qui vise à mieux encadrer l’endettement et à honorer les engagements financiers intérieurs et extérieurs de la Côte d’Ivoire; le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole Facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 à New York qui garantit l’égalité et la non-discrimination devant la loi des personnes vulnérables dans la société;
De même, sont soumis aux délibérations de l’Assemblée nationale, un projet de loi portant protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire, un projet de loi relatif à l’extradition et les projets de loi instituant codes de déontologie et exercice de la profession d’Infirmier, de Sage- femme et de Maïeuticien en Côte d’Ivoire. Cette session, a reconnu Adama Bictogo, président de l’Assemblée Nationale, sera riche, dynamique et intense en activité. Ila dit pouvoir compter sur la disponibilité des élus de la Nation sans faille et leur abnégation dans l’exécution des missions qui sont les leurs au service de des populations.
« Du reste, le processus de digitalisation en cours pour permettre le déploiement effectif du E-Parlement constituera un atout indéniable pour la réalisation de cette noble mission. Pour ce faire, je réaffirme mon engagement à faire de notre Institution, un espace de travail convivial, moderne et un lieu de dialogue constant conformément à notre crédo de famille parlementaire », s’est-il engagé.
Hilaire Gueby
