Sénat / séance plénière de délibération : Les sénateurs ont adoptés à l’unanimité 04 projets de loi 

Après le vote en commission le 20 juillet dernier, par les sénateurs membres de la commission des affaires générales, institutionnelles, et des collectivités territoriales (CAGIT), des quatre (4) projets de loi, soumis à leurs attention, les vénérables sénateurs se sont réunis en  séance plénière de délibération, adopter définitivement les textes.

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité, le général Vagondo Diomandé, avait reçu le jeudi 20 juillet dernier, le quitus des élus de la Chambre haute. Et ce, lors de son passage à l’hémicycle de Yamoussoukro, pour l’examen de quatre (4) projets de loi, relatifs à la modification des articles ; 9 , 20, 23, 54,76, 77  et  78  de la loi n° 2014-452 du 05 août   2014 portant mode de création , attributions , organisation et fonctionnement du district autonome ; portant modification de l’article 12 de la loi n° 2014 -453  du 05 août 2014   portant statut du district autonome  d’Abidjan ; portant  modification de l’article 12 de la loi n° 2014 -454 du 05 août 2014 portant statut du district autonome de Yamoussoukro  et enfin , portant ratification  de l’ordonnance n°2023-605 du 15 juin 2023 , modifiant les articles 149, 153, 171,et 175 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 ; portant  organisation  des collectivités territoriales .

Madame Fanny Moussoukora Chantal, vice-présidente du sénat,  qui a dirigé les travaux du jour, a déclaré, à sa sortie de l’hémicycle,  ceci à la presse : « Après les travaux en commission, nous sommes réunis en séance plénière pour délibérer sur quatre (4) projets de loi, relatifs aux statuts des districts autonomes et à l’organisation des collectivités territoriales. Sur les quatre textes de loi,  qui nous ont été soumis par le gouvernement, les sénateurs ont fait des amendements sur trois (3) d’entre eux, afin de mieux les adapter à la réalité locale ».  A-t-elle signifié. Avant de rappeler l’utilité, de l’exercice précédent, qui a aboutir au  suffrage à l’unanimité : « Ces projets de loi, une fois promulgués par le président de la république, permettront d’actualiser les textes qui régissent les collectivités territoriales de manière générale. C’est le lieu de rappeler que, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. A ce titre, l’institution travaille à prendre en compte les intérêts des territoires décentralisés dans la politique nationale de développement ».

Joseph Kouakou