Service Civique : Le projet de loi modificatif, adopté à l’unanimité par la Commission des Affaires sociale et culturelle de l’Assemblée nationale
Le ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion professionnelle et du Service civique était face aux députés, membres de la Commission des affaires sociales et culturelles, le mercredi 16 Novembre 2022. L’objectif pour Mamadou Touré était de défendre ‘‘le projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 Octobre 2019 instituant le Service Civique’’.
Durant plus de 2 heures, l’émissaire du Gouvernement a donné les tenants et aboutissants de cette réforme majeure du Service civique en Côte d’Ivoire, non sans répondre aux différentes préoccupations des députés et des porte-paroles des groupes parlementaires RHDP, PDCI et PPA-CI.
De ses explications à l’endroit des députés de la Commission des Affaires sociale et culturelle, le ministre Mamadou Touré a fait savoir que ce projet de loi, qui a fait l’objet d’adoption à l’unanimité, va permettre à la Côte d’Ivoire d’être efficace. En ce sens qu’il présente des réformes majeures, notamment la ‘‘baisse l’âge de l’éligibilité à 14 ans, la suppression de l’âge plafond de 35 ans’’. Puis permettra la prise en compte de ‘‘tous les âges dans le bénévolat, l’Ouverture exceptionnelle de la participation au service civique aux non ivoiriens notamment pour les jeunes élèves non ivoiriens auteurs de violences dans le cadre du bénévolat de réciprocité’’. A cela, s’ajoutera la possibilité de rendre ‘‘obligatoire le service civique par voie réglementaire ou judiciaire’’, et la possibilité de ‘‘remettre une attestation de participation au service civique’’ qui peut ‘‘se substituer au certificat de position militaire exigé aux concours de la fonction publique’’.
Convaincus par les arguments du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’insertion professionnelle et du Service Civique, les députés de cette Commission ont, à l’unanimité, des membres présents, adopté ledit projet de loi. Donnant ainsi le quitus des parlementaires. Mamadou Touré, à l’issue, s’est réjoui de cette adhésion des membres de la Commission des Affaires sociale et culturelle.
« Je voudrais saluer les députés membres de cette commission, qui ont voté, à l’unanimité des membres présents, ce projet de loi. Ces députés issus des groupes parlementaires du RHDP, PDCI et PPA-CI qui montrent ainsi que sur des questions d’intérêt national, il faut faire preuve de consensus national », s’est-il réjoui.
Abdel-Habib Dagnogo avec Ministère
