Conseil des Ministres: Un projet de loi portant livre de procédure des recettes non fiscales adopté

Dans le cadre de « la mise en œuvre de la politique de gestion optimale des finances publiques initiée par le Gouvernement », un projet de loi portant livre de procédure des recettes non fiscales » a été adopté, mercredi 28 septembre 2022, par l’Etat ivoirien en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministère de l’Economie et des Finances. L’annonce a été faite par le ministre de la Communication et de l’Economie numérique, Amadou Coulibaly, lors du compte rendu qui a sanctionné ledit Conseil.

A en croire le porte-parole du Gouvernement, « ce projet de loi vise à maîtriser le champ des recettes non fiscales ainsi que l’ensemble des recettes qui viennent en complément des budgets de fonctionnement alloués aux différents services publics, et cela, aux fins d’en assurer l’adaptabilité et la continuité ».

Ce projet de loi, a-t-il expliqué, « définit donc ainsi et classifie les recettes non fiscales, précise les conditions et les modalités de leur création, émission, ordonnancement et recouvrement. Cela dans le cadre du renforcement de la transparence dans la gestion des ressources et de l’optimisation de leur utilisation.

Abdel-Habib Dagnogo