Gestion des lotissements approuvés: Un dispositif transitoire avant la réforme du titrement massif
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) annonce la poursuite du Guichet Spécial à partir du 1er avril 2025 pour recevoir les demandes d’Arrêté de Concession Définitive (ACD) dans les lotissements villageois approuvés.
Ce dispositif transitoire vise à garantir une gestion rigoureuse et transparente des demandes foncières. Toute demande d’ACD doit être précédée d’une Demande de Position Foncière (DPF) permettant de vérifier l’inscription du requérant dans la base domaniale.
L’autorité coutumière compétente, en lien avec la direction du domaine urbain, désigne un commissaire de justice chargé de recueillir et transmettre l’information coutumière au MCLU.
Pour ce faire, trois scénarios sont possibles. Concernant le requérant inscrit , il peut directement déposer sa demande d’ACD au Guichet Spécial. Pour le requérant non inscrit, il doit régulariser sa situation auprès de l’autorité coutumière avant de soumettre sa demande.
Cependant, en cas de divergence avec la base domaniale, la demande d’ACD est refusée.
Rappelons que toute attestation villageoise établie après le 31 décembre 2024 sera irrecevable.
Cette disposition vise à sécuriser les inscriptions foncières et à garantir la conformité avec la réforme du titrement massif. Les demandeurs doivent respecter ces règles pour assurer la régularisation de leurs droits fonciers.
S.K
