Affaire Djorogobité: Le ministère de la Construction arrête des mesures pour sécuriser les transactions foncières.
Lemandatexpress – Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, dans un souci de transparence, à produit un communiqué sur l’affaire Djorogobité notamment sur l’utilisation des stickers dans le guide du lotissement de Bessikoi et les mesures prises pour sécuriser les transactions foncières.
Le communiqué du ministère
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) tient à apporter des précisions sur l’affaire Djorogobité-2, notamment sur l’utilisation des stickers dans le guide du lotissement de Bessikoi et les mesures prises pour sécuriser les transactions foncières et accompagner la justice dans la manifestation de la vérité.
Dans la gestion du lotissement de Bessikoi, les services compétents du ministère avaient constaté l’existence de plusieurs guides fonciers et attestations villageoises portant sur les mêmes lots, source de confusion et de risques de contentieux. Afin de garantir l’authenticité du guide validé par la Chefferie, il a été décidé, en concertation avec les autorités villageoises, d’y apposer des stickers de sécurité numérotés sur chaque page. Cette opération, réalisée sous la supervision d’un huissier de justice, visait à prévenir toute modification ultérieure et à assurer une traçabilité renforcée de la documentation foncière.
Il est important de souligner que cette mesure a été mise en place uniquement pour le lotissement de Bessikoi, en raison de sa complexité particulière, et ne constitue pas une pratique généralisée pour les autres lotissements. Elle s’inscrit dans la volonté du ministère d’assurer l’intégrité de la documentation foncière et la protection des droits des acquéreurs.
Dans sa démarche de bonne gouvernance foncière, le MCLU a initié dès les premières heures de cette affaire une enquête administrative interne afin de situer les responsabilités et d’apporter toute la lumière sur les faits en cause. En attendant l’aboutissement de la procédure judiciaire en cours, des mesures conservatoires ont été prises, notamment la suspension de tout traitement d’actes relatifs au lotissement concerné, afin de préserver l’intégrité du dossier et garantir la sérénité des investigations.
Dans le respect des principes de justice et d’impartialité, le MCLU observe une stricte réserve et s’abstient de tout commentaire pouvant interférer avec les enquêtes en cours. Toutefois, dans un souci de transparence et de coopération avec les autorités judiciaires et afin de garantir que les investigations se déroulent dans les meilleures conditions, toutes les informations et documents utiles ont été mis à la disposition de ces autorités.
Le MCLU reste pleinement engagé aux côtés de la justice, veillant à ce que toute irrégularité avérée soit sanctionnée conformément aux lois en vigueur.
Il convient de rappeler que la gestion foncière en Côte d’Ivoire est une matière complexe qui repose sur la coordination entre plusieurs acteurs, notamment les communautés villageoises, les collectivités locales, les services techniques et la justice. Pendant longtemps, l’absence d’outils modernes de suivi et l’utilisation de documents physiques ont favorisé des situations de conflits et d’incertitude juridique.
Pour remédier à ces difficultés, le Gouvernement a engagé des réformes majeures visant à renforcer la traçabilité des transactions et la transparence foncière. Parmi les avancées figurent :
1- Le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), qui garantit une traçabilité totale des transactions et limite les risques de manipulation.
2- La signature électronique des Arrêtés de Concession Définitive (ACD), qui apporte plus de transparence et d’authenticité dans la délivrance des titres fonciers, tout en réduisant considérablement les délais de traitement et en limitant les risques de fraudes.
3- Le titrement des parcelles dès l’approbation d’un lotissement, qui permet une sécurisation rapide des droits fonciers des acquéreurs et limite les risques de revente frauduleuse ou de conflits ultérieurs.
4- La numérisation et la sécurisation des archives domaniales, ainsi que le renforcement de la publicité de l’ACD après sa délivrance, qui améliorent la conservation des données, facilitent l’accès à l’information foncière et renforcent la transparence des procédures.
5- Le Projet de délimitation des territoires villageois, qui vise à délimiter les territoires et les zones de compétences de chaque village.
6- L’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU), qui renforce la protection des acquéreurs tout en maintenant l’implication des autorités coutumières.
7- L’adoption du Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain (CUDFU), qui impose des règles strictes en matière d’aménagement et de délivrance des titres fonciers.
8- L’arrêté portant réglementation de l’autorisation de lotir, qui encadre strictement les conditions de mise en œuvre des opérations de lotissement, assurant ainsi un meilleur contrôle technique et administratif en amont des projets.
9- Le décret portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement, qui harmonise les pratiques sur l’ensemble du territoire, réduit les marges de manœuvre informelles et garantit une meilleure cohérence dans l’aménagement urbain.
La liste n’est pas exhaustive.
Ces réformes ont permis de réduire sensiblement les risques de litiges et de conflits fonciers, assurant à ce jour une plus grande sécurité des transactions foncières.
Le MCLU voudrait rassurer les usagers de ses services, qu’il travaille à la résolution des nombreux litiges hérités du passé dans la gestion foncière de notre pays. Le MCLU invite les commentateurs publics à faire preuve de responsabilité et de retenue dans leurs déclarations.
Fait à Abidjan, le mercredi 26 Mars 2025.
Direction de la Communication et des Relations Publiques
NB: Le titre et le chapeau sont de notre rédaction
