Droit: Yua Koffi qualifie le tout premier recueil d’arrêts de la cour de cassation de vitrine de la juridiction
Lemandatexpress – La Cour de cassation ivoirienne a présenté son tout premier recueil d’arrêts, conformément à l’article 40 de la loi n°2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’institution.
Cette présentation a eu lieu lors d’une cérémonie organisée, en présence du Haut représentant de la République, Gilbert Kafana Koné, ce mardi 11 mars 2025 au Plateau-Abidjan.
Prenant la parole, le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a indiqué que ce document constitue la vitrine de la juridiction. Selon Yua Koffi, il s’inscrit dans la dynamique des journées portes ouvertes des institutions de la République et est le fruit des réformes mises en œuvre depuis sa prise de fonction le 30 octobre 2024.
« Parmi ces réformes, on note la création d’un service informatique, d’un service de documentation et de publication, ainsi que la mise en place d’un comité de lecture des arrêts et avis », a précisé M. Koffi.
Il a aussi pris l’engagement de poursuivre l’édition de cet ouvrage « tant dans la durée que la périodicité ».
Edité au format A5 (16×15 cm), sur papier mat, avec une couverture aux couleurs nationales et un filigrane, le recueil comprend 257 pages et regroupe 75 arrêts, notamment dans les domaines civil, commercial, social et pénal.
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Ses attributions sont définies par la loi organique n°2020-967 du 17 décembre 2020, qui détermine ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.
La Cour contribue au développement socio-économique de la Côte d’Ivoire à travers les décisions qu’elle rend, en assurant ainsi la sécurisation des investissements et en garantissant une interprétation uniforme du droit.
Pacôme N’Goran, avec AIP
