Côte d’Ivoire: Lourdes sanctions pour les contrevenants au Code de l’environnement ivoirien
Lemandatexpress – Depuis 2023, la Côte d’Ivoire a renforcé sa législation environnementale avec l’adoption d’un Code de l’environnement. Celui-ci, vulgarisé depuis le 18 octobre 2024, prévoit des sanctions sévères à l’encontre des personnes physiques ou morales contrevenant à ses dispositions.
Les sanctions administratives, prévues par l’article 219, permettent au ministre de l’Environnement de prendre des mesures coercitives contre les installations classées responsables de dégradations écologiques. En cas de non-conformité, des mises en demeure peuvent être émises, exigeant une restauration dans un délai de trois mois.
Les sanctions pénales, quant à elles, sont d’une rigueur exemplaire. Des amendes variant de 10 000 à 1 milliard de francs CFA sont prévues pour des infractions allant de l’abandon de déchets à la destruction d’écosystèmes protégés. Par exemple, l’article 226 punit d’une amende de 10 000 à 500 000 francs CFA les personnes qui jettent des ordures ou urinent dans des lieux publics, tandis que des peines d’emprisonnement allant de deux mois à dix ans sanctionnent les activités causant des dégâts irréversibles, telles que l’exploitation illégale des ressources naturelles ou la destruction des mangroves.
De surcroît, l’article 231 sanctionne l’affichage illégal sur des monuments protégés par une amende pouvant atteindre 1 million de francs CFA. Les responsables d’établissements entravant les inspections écologiques risquent jusqu’à six mois de prison et des amendes de 10 millions de francs CFA, assorties de fermetures temporaires en cas de récidive.
Ces dispositions visent à décourager toute action portant atteinte à l’environnement tout en favorisant la préservation des ressources naturelles. Avec ce Code, la Côte d’Ivoire se dote d’un cadre juridique dissuasif pour promouvoir une gestion durable de son patrimoine écologique.
Abran Saliho
