LBC/FT: Des acteurs renforcent leur capacité sur le cadre juridique du régime des bénéficiaires effectifs
Lemandatexpress – Le siège de l’Institut national de formation judiciaire (INFJ), sis à Cocody-Abidjan, a abrité du vendredi 27 au samedi 28 décembre 2024 un atelier sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LBC/FT) et de la prolifération des armes de destructions massives.
L’initiative vise à renforcer la capacité des acteurs sur le cadre juridique du régime des bénéficiaires effectifs. La formation a permis de doter les acteurs de la LBC/ FT de connaissances et de compétences nécessaires pour identifier les Bénéficiaires effectifs (BE) des personnes morales et des constructions juridiques.
Il s’agit entre autres des magistrats, des greffiers, des avocats, des notaires, des experts-comptables, des chefs d’entreprise, des commissaires de justice qui ont pris part aux assises.
A cette occasion, la directrice de cabinet adjointe du Garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l’homme, Florentine N’Dubuisi, a expliqué que dans le cadre de la LBC/FT et de la prolifération des armes de destructions massives, la traçabilité des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques a été classés comme une priorité aussi bien pour la Côte d’Ivoire que pour les institutions internationales.
Tout en réitérant l’importance de l’atelier, la directrice de cabinet adjointe a signifié que la présence des participants témoigne de leur engagement à renforcer l’intégrité du système financier ivoirien et à garantir la transparence des personnes morales et des constructions juridiques.
« Au terme, vous serez dotés des connaissances et de compétences nécessaires pour identifier les bénéficiaires effectifs pour mettre en place les mesures efficaces de vérification des informations collectées sur ces personnes. Je vous encourage donc à participer activement aux échanges au cours de cet atelier », a lancé Florentine N’Dubuisi.
Plus spécifiquement, la capacité des participants a été renforcée sur le cadre légal du régime juridique des bénéficiaires effectifs, les critères d’identification, les procédures de déclaration initiale et modificative et bien d’autres.
La directrice de l’école de la magistrature, Noëlle Petey, a quant à elle, rappelé que lors de l’examen du rapport à la 39 ème plénière du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), il a été relevé des défaillances stratégiques dans le dispositif de la Côte d’Ivoire.
Poursuivant, elle a indiqué que la déficience observée mérite des corrections, avec l’implication des parties prenantes de la LBC/ FT dans son grand ensemble.
« L’atelier vise à fournir d’outils nécessaires pour tracer les bénéficiaires effectifs, à travers un système fiable de collecte d’informations en conformité avec les standards internationaux et les exigences légales nationales pour garantir une plus grande transparence et une meilleure gouvernance des entités juridiques », a-t-elle déclaré.
Les personnes morales et les constructions juridiques, telles que les sociétés, les associations, les fiducies, entre autres peuvent être exploitées pour dissimuler des activités illicites.
Cette situation peut compromettre à l’intégrité du système financier et même menacer la sécurité publique.
La Côte d’Ivoire a renforcé son cadre juridique par l’adoption de la loi 2024-362 du 11 juin 2024. Cette loi porte création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
Pacôme N’Goran
