France : Nicolas Sarkozy condamné par la Cour de cassation, saisit la CEDH
Lemandatexpress – En France, l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné ce mercredi 18 décembre à un an de prison ferme sous bracelet électronique.
Nicolas Sarkozy, qui avait formé un pourvoi en cassation dans l’affaire des écoutes, a été débouté par la Cour de cassation, selon une annonce de RFI.
Ce rejet par la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, rend définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence. Cette sanction, inédite pour un ancien chef de l’État, marque un tournant historique.
Jusqu’à présent, les peines encourues par Nicolas Sarkozy étaient suspendues. Désormais, elles seront appliquées : l’ancien président, âgé de 69 ans, sera convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) afin que le bracelet électronique lui soit posé.
Me Patrice Spinoso, avocat de Nicolas Sarkozy au Conseil, a déclaré que son client « se conformera évidemment » à cette condamnation. Toutefois, il a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Pour la défense, il s’agit d’un « triste jour », où « un ancien président est contraint d’engager une action devant des juges européens pour contester un État qu’il a lui-même dirigé ».
À noter que Nicolas Sarkozy avait déjà été condamné en première instance le 1ᵉʳ mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023 dans cette affaire, connue sous le nom d’affaire Bismuth. Cette décision intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître, à partir du 6 janvier prochain et pendant quatre mois, devant le tribunal de Paris dans le cadre de l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Martial Galé
