Foncier – Bruno Koné prévient: « Celui qui achète un terrain avec l’attestation villageoise se met dans une configuration de risque »
Lemandatexpress – Invité du Gouv’Talk ce mercredi 18 décembre, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a réaffirmé l’importance de l’Attestation de Droit d’usage coutumier (ADU).
Le 31 décembre 2024 marquera la fin de l’attestation villageoise, remplacée dès le 1er janvier 2025 par l’ADU. Ce document unique, conçu sur un papier sécurisé, fiable et infalsifiable, sera produit et délivré par l’administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI). Il vise à encadrer de manière rigoureuse le processus d’acquisition de terrains.
Depuis son lancement le 1er juillet 2024, l’ADU fait cependant l’objet de controverses. Certaines parties prenantes, notamment des communautés villageoises, plaident pour un report de sa mise en œuvre. Une demande qui surprend le ministre : « J’ai du mal à comprendre cette requête. Toutes les mesures qui sont prises autour de l’ADU réduisent la complexité de la démarche, réduisent les délais d’obtention et, surtout, renforcent considérablement la sécurité de l’accès à l’ACD (Attestation de Cession Définitive) », a déclaré Bruno Nabagné Koné lors du Gouv’Talk.
Le ministre a également souligné que l’attribution de parcelles villageoises sera désormais couverte par l’ADU, ce qui réduira drastiquement les risques liés à l’usage de l’attestation villageoise.
« À partir du 1er janvier 2025, celui qui achète un terrain avec une attestation villageoise se met lui-même dans u’e configuration de risques», a-t-il prévenu, s’interrogeant : « Pourquoi prendre un risque là où il est possible de l’éviter ? »
Bruno Koné a réaffirmé la volonté du gouvernement de garantir la sécurité des acquisitions foncières. L’ADU se présente, ainsi, comme une solution pour limiter les conflits et litiges, fréquents dans les transactions foncières.
Le ministre a également précisé que l’ADU s’applique à toutes les parcelles qui font objet de cession dans un lotissement villageois. Précisant que c’est dans ce type de lotissements qu’il y a les repartissements de lots.
En tout état de cause, à compter du 1er janvier 2025, il est fortement déconseillé d’acheter des terrains sur la base d’attestations villageoises.
