Code de l’Environnement : L’ANDE et des parties prenantes planchent sur le Projet d’arrêté des Plans d’Action de Réinstallation (PAR)
Lemandatexpress – À l’initiative du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique (MINEDDTE), un atelier de validation du projet d’arrêté fixant les procédures et modalités de mise en œuvre des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) se tient les 11 et 12 décembre à Grand-Bassam.
Cet atelier, piloté par l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) et soutenu par la Banque mondiale, s’inscrit dans le cadre de l’application du Code de l’Environnement adopté par la Côte d’Ivoire à travers la loi n°2023-900 du 23 novembre 2023.
En effet, cette loi, notamment dans ses articles 68 et 74, met l’accent sur l’évaluation environnementale et sociale des projets de développement susceptibles, par leur ampleur ou leurs impacts, d’affecter les milieux naturel et humain. Par ailleurs, l’article 39 du décret d’application n°2024-595 du 26 juin 2024 stipule que tout projet entraînant le déplacement physique et/ou économique de populations ou une restriction d’accès à des ressources doit faire l’objet d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR).
Ces projets doivent obligatoirement être soumis à une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES), supervisée par l’ANDE, conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale.
De fait, l’objectif principal de cet atelier qui se tient sur les 11 et 12 décembre à Grand- Bassam, est de valider le projet d’arrêté encadrant les procédures et modalités de mise en œuvre des PAR dans le cadre des EIES approfondies. Cette démarche vise à garantir que la réinstallation involontaire des populations soit soigneusement évaluée et planifiée, afin d’éviter que les projets de développement n’engendrent de graves conséquences économiques, environnementales et sociales.
Des attentes fortes pour des résultats inclusifs
M. Dadié Anouma, Conseiller technique représentant le ministre Jacques Assahoré Konan, a souligné l’importance des études d’impact environnemental et social, les qualifiant de « porte d’entrée pour les investisseurs et promoteurs ». Dans son intervention, il a précisé que ces études permettent de minimiser les effets ou d’atténuer les risques liés aux projets. Tout en remerciant la Banque mondiale pour son soutien constant, M. Dadié a exprimé les attentes du ministre concernant cet atelier inclusif, espérant des résultats consensuels et pertinents.
Aussi, l’atelier rassemble -t-il plusieurs parties prenantes, dont des ministères techniques, des ONG, la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels, ainsi que des collectivités territoriales.
Des défis humains et techniques
M. Bouaky Ernest, Directeur de l’ANDE, a insisté sur la nécessité de compenser pleinement toute perte liée aux terres, aux biens ou aux moyens de subsistance, avec des mesures visant à rétablir et améliorer les conditions de vie des populations affectées. Selon lui, la réinstallation est un défi à la fois humain et technique nécessitant « une approche respectueuse, inclusive et durable, afin de transformer ce défi en une opportunité de progrès ».
De son côté, Mme Gisèle Belem, représentante du directeur des opérations de la Banque mondiale, elle s’est déclarée confiante quant au succès de l’atelier. Selon elle, ce projet d’arrêté représente une base solide pour garantir la gestion des impacts des projets sur les populations affectées et bénéficiaires en Côte d’Ivoire.
Cet atelier confirme l’engagement de la Côte d’Ivoire à protéger les populations contre les impacts environnementaux, à travers la mise en place d’un cadre réglementaire clair et efficace pour atténuer et indemniser les conséquences des projets de développement.
Martial Galé
