Sénat: Adama Coulibaly fait voter 2 projets de loi
Lemandatexpress – Le ministre des Finances et du budget, Adama Coulibaly, était dans la matinée du mardi 03 décembre 2024, face aux sénateurs de la commission des affaires économiques et financières ( CAEF). Le membre du gouvernement, était porteur de deux ( 2) projets de loi : projet de loi portantratification de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés. Et le projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2023.
Grand oral, mardi 03 décembre 2024 pour l’argentier du gouvernement ivoirien. Après plusieurs heures d’horloge de débats à l’hémicycle de Yamoussoukro, l’émissaire du gouvernement, a fini par avoir le quitus des élus de la chambre haute. Concernant l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur les traitements de salaires, de pensions et de rentes viagères, l’hôtel de marque du sénat, a rappelé aux parlementaires que; le dispositif fiscal prévoit en matière d’impôts sur les traitements et salaires à la charge des salariés ; des retenues sur les revenus provenant des rémunérations publiques et privées, des soldes, des indemnités et émoluments, des salaires, des pensions et rentes viagères.
Abordant l’aspect relatif à l’impôt sur le salaire (IS), l’orateur du jour, dans son exposé a signifié que, il est déterminé par application d’un taux proportionnel de 1,5 % sur le montant du revenu net imposable, après un abattement forfetaire de 20% pour tenir compte des charges supportées par le salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Pour le ministre des finances et du budget Adama Coulibaly, la présente réforme, se veut sociale » la réforme que nous portons à votre attention, est une réforme à caractère social. C’est une nécessité pour l’Etat ivoirien, d’assurer un mieux être aux salariés. L’état à travers cette réforme, perd plus de 40,6 milliards de recette. Plus d’un million de salariés sont concernés par la réforme », a-t-il confié. Et d’ajouter par la suite que, les revenus compris dans la première tranche, allant de 1 à 50 000 franc par mois, sont considérés comme les plus modestes.
Par conséquent, lesdits revenus sont imposés à un taux nul. Au terme de l’adoption du projet de règlement du budget de l’Etat pour l’exercice 2023, le ministre des Finances et du Budget a traduit la gratitude du gouvernement aux sénateurs de la commission des affaires économiques et financières (CAEF). Avant d’affirmer ceci : « Le gouvernement reste attentif à toutes vos précautions qui ont été formulées. Elle feront l’objet dans les prochains exercices afin de parfaire et de poursuivre la gestion rigoureuse des finances publiques », a-t-il laissé entendre.
Selon le ministre des Finances, au niveau budgétaire, l’exercice 2023 a été marqué par la conclusion d’un nouveau programme économique et financier couvrant la période 2023-2026 . Avec le fonds monétaire international qui à accepté d’apporter un appui significatif à la côte d’ivoire, en vue de consolider la stabilité budgétaire et assurer une croissance inclusive conformément au PND. En outre, l’invité du sénat, a affirmé que, le présent de projet de loi de règlement, vise à ratifier les ouvertures de crédits supplémentaires et les modifications intervenues depuis la dernière loi des finances de l’année 2023.
« L’ensemble de ces opérations budgétaire s’est s’équilibré en ressources et en dépenses à 104 . 198.808. 175 FCFA, portant ainsi le nouveau budget de l’Etat de 12. 508 728 150 801 FCFA à 12 . 612 926 958 976 FCFA », a-t-il conclu. Les deux projets de loi, soumis à l’approbation des élus de la seconde chambre du parlement ivoirien, ont été adoptés à l’unanimité par les membres de la CAEF.
Joseph kouakou
