Sénat/ Amadou Koné fait adopter la loi de renforcement des missions de l’ARTI
Lemandatexpress. Le ministre des Transports, Amadou Koné, était dans l’après midi du jeudi 31 octobre 2024, face aux sénateurs de la commission des affaires économiques et financières (CAEF), pour l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2023-718 du 13 septembre 2023; portant modification de l’article 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 en n° 2019-99 du 30 janvier 2019.
Dans l’exposé des motifs, le chef de département des transports ivoiriens a fait savoir aux élus de la chambre haute que, la modification portée par cette ordonnance obéit à la volonté des acteurs et des partenaires au développement, notamment la Banque Mondiale et l’Union Européenne, réunis à l’occasion des missions d’appui à la mise en œuvre des mesures préalables de l’appui budgétaire au titre de 2023. De renforcer les missions de l’autorité de régulation du transport intérieur (ARTI) en tant qu’institution de régulation du transport intérieur.
Selon l’émissaire du gouvernement, il a été donné de constater que, l’ARTI, est confrontée parfois à des difficultés dans l’exécution de ses missions . Ces difficultés tiennent à l’insuffisance de clarté dans les textes qui la régissent, aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée et à l’évolution rapide des activités dans le secteur du transport intérieur.
Face à ces difficultés, il s’est avéré nécessaire aux yeux desdits acteurs et partenaires au développement, de renforcer les pouvoirs de l’ARTI en ayant préalablement pris soin, de clarifier ses missions actuelles. L’adoption de cette ordonnance modificative permet ainsi de répondre à cette nécessité.
À sa sortie de l’hémicycle, Amadou Koné a déclaré ceci : « Je voudrais indiquer qu’en 2019, il a plu à Monsieur le président de la République Alassane Ouattara, de créer deux (2) autorités organisatrices de transport. L’autorité pour la mobilité du grand Abidjan et l’autorité de régulation du transport intérieur. Qui venaient combler un vide, en terme d’autorité. Premièrement pour conseiller de façon indépendante le ministère. Deuxièmement, pour évaluer le travail qui est fait en terme de régulation par le ministère des transports. Mais surtout pour nous aider à mettre un peu d’ordre, parce que, il y a beaucoup d’acteurs ; notamment des acteurs étatiques . Avec la décentralisation, la structure de gestion de la régulation du transport intérieur qui existait en 1999, a disparu. Créant ainsi un vide. Ces autorités ont été créés, et voit leurs missions se renforcer progressivement. Renforcer les compétences de régulation l’Arti. C’est ce qui justifie ce que nous sommes venus faire aujourd’hui au sénat, sur instruction du président de la République. Pour proposer la ratification, il s’agit principalement de prendre en compte des nouvelles innovations dans le secteur des transports ».
Poursuivant, il a détaillé le contenu du débat parlementaire. « On a beaucoup parlé de transport vert, de transport propre. Mais également de tout ce qui est nouveau type de transport qui apparaît. Avec l’utilisation accrue du numérique dans le secteur des transports, il était important que nous puissions faire en sorte que nous ayons tous les moyens nécessaires pour protéger les usagers, améliorer la qualité du transport, renforcer le contrôle sur ce qui est fait, par les acteurs privés et contribuer ainsi, à faire en sorte que, les investisseurs privés dans le secteur du transport, avec un cadre réglementaire robuste puissent être rassuré, quant à l’environnement. Et investir davantage dans le secteur des transports. Voilà l’objet et la raison pour laquelle, nous avons proposé cette modification de la loi, pour intégrer et renforcer les pouvoirs de l’autorité de régulation du transport intérieur. Je voudrais remercier les sénateurs qui ont adoptés à l’unanimité, le projet de loi portant ratification de la loi, portant mise en place, de la loi d’orientation du transport intérieur en côte d’ivoire », a conclu le ministre des Transports.
Joseph kouakou
