Impôt foncier : La DGI indique le délai de paiement et tous les détails de la 3e fraction
Lemandatexpress : La direction générale des Impôts, dans un communiqué officiel, a annoncé le délai de paiement de la 3e fraction et tous les détails afférents.
Dans cette communication, le directeur général des Impôts, a rappelé aux redevables de l’impôt foncier, que la date limite pour le paiement de la troisième fraction dudit impôt, en ce qui concerne les personnes physiques, et du solde s’agissant des entreprises individuelles et des personnes morales, dus au titre de l’année 2024, est fixée au 15 septembre 2024, délai de rigueur. De fait, Ouattara Sié Abou invite les propriétaires d’un bien immobilier à s’acquitter de leur impôt foncier.
À ceux qui n’auraient pas reçu leurs avis d’imposition, le DG demande de se rendre dans le centre des impôts du lieu de situation géographique de leurs biens immobiliers pour les retirer et procéder au paiement de leur impôt foncier avant la date sus indiquée.
Par ailleurs, Ouattara Sié Abou précise que les redevables concernés peuvent utiliser le portail-e-impôts pour le paiement de leur impôt foncier et les prélèvements assimilés. En ce qui concerne les personnes physiques, leur paiement peut se faire par téléphone mobile aux numéros suivants #1448 Ou #144*4518 pour l’opérateur ORANGE CI : *133# ou *133*115# pour l’opérateur MTN. 155#ou *155*4*6*1# pour l’opérateur MoovMoov Africa-CI, a-t-il précisé, ajoutant que le délai du 15 septembre 2024, il sera fait application des pénalités et autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur.
L’impôt sur le patrimoine foncier, faut-il le rappeler, est un impôt qui s’applique au capital immobilier et est divis en deux faxes. Primo, l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés baillées secundo, l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés non bâties.
L’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties est calculé à partir de la valeur locative cadastrale de l’immeuble. Le taux d’imposition varie entre 9% et 11%, selon que vous soyez un particulier ou une personne morale. Quant à l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés non bâties, il est basé sur la valeur vénale du terrain. Le taux d’imposition pour cette taxe est de 1,5% de la valeur vénale.
Source Le Mandat
