Lotissements approuvés : Le ministère de la Construction donne un délai aux aménageurs pour la mise en conformité
Lemandatexpress – Dans un communiqué publié ce vendredi 23 août 2024, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme invite les aménageurs à achever les opérations liées à l’exécution des lotissements approuvés et à veiller à leur conformité, avant la date butoir fixée au 31 octobre 2024.
Ce communiqué est relatif aux mesures transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’attestation de droit d’usage coutumier (Adu). Elles visent la régularisation foncière.
En effet, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) à l’ensemble des usagers, opérateurs économiques et communautés villageoises de l’entrée en vigueur de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU), effective depuis le 1er juillet 2024. À cet effet, plusieurs mesures transitoires et sanctions ont été adoptées pour encadrer ce nouveau dispositif.
Aux détenteurs d’attestations villageoises, le ministère demande de constituer leur dossier de demande de Certificat d’Autorisation de Construire (ACD) et de se rapprocher des services compétents du MCLU. Ces services comprennent le Guichet Unique du Foncier à Abidjan ainsi que les représentations territoriales à l’intérieur du pays. La date limite pour cette démarche est fixée au 31 décembre 2024, délai de rigueur.
Un ddélai de 3 mois
Les aménageurs sont également tenus de finaliser les opérations d’application des lotissements approuvés et de les mettre en conformité avec les normes en vigueur. Cette mise en conformité doit être réalisée dans un délai de trois mois, prenant fin le 31 octobre 2024.
Désormais, toute nouvelle opération d’urbanisme doit obligatoirement recevoir une approbation préalable des autorités administratives compétentes. En cas de non-respect de cette exigence, des sanctions administratives et pénales prévues par la loi seront appliquées, prévient le ministère.
Ainsi, le MLC invite les communautés villageoises à répertorier et à figer la liste des bénéficiaires de terrains au niveau des services du ministère. Un recensement qui doit être complété dans un délai de deux mois, avec une date limite fixée au 30 septembre 2024. Selon le ministère, toute attestation villageoise ou transaction coutumière réalisée après cette date sera automatiquement rejetée.
Martial Galé
