Affaire l’ex-épouse de Tioté Cheick s’oppose à sa belle famille : Les conseils d’un spécialiste sur le choix du régime matrimonial.
Lemandatexpress – Une affaire de bien immobilier opposant la famille de Cheick Tioté à son ex-épouse fait grand depuis quelques jours. Selon une information largement commentée sur les réseaux sociaux, la veuve Madah Bitèye tenterait d’exproprier les parents de son défunt époux d’une maison qu’il leur aurait offerte de son vivant. Ce qui remet au goût du jour la problématique du mariage civil (ou légal) et ses implications, notamment le régime matrimonial
Face à cette situation, qui interpelle sur les liens du mariage civil, un spécialiste du droit a de décidé de faire de l’éducation, de (re)plonger l’opinion dans l’acte (de mariage). En effet, pour Sidibé, les futur(e)s marié(e)s doivent opérer le choix de leur régime matrimonial en toute connaissance de cause. Autrement dit, maîtriser tous les contours avant de décider.
Il a produit les explications et ses conseils à travers une publication sur le réseau social Méta ( ex-Facebook)
L’INTÉGRALITÉ DE SON ANALYSE
“Il faut savoir que le choix du 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐦𝐚𝐭𝐫𝐢𝐦𝐨𝐧𝐢𝐚𝐥 est une décision importante qui a des implications légales et financières.
Voici un aperçu des principaux régimes matrimoniaux en Côte d’Ivoire, ainsi que des conseils pour choisir celui qui convient le mieux à votre situation :
𝐈- 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐌𝐄𝐒 𝐌𝐀𝐓𝐑𝐈𝐌𝐎𝐍𝐈𝐀𝐔𝐗 𝐄𝐍 𝐂𝐎𝐓𝐄 𝐃’𝐈𝐕𝐎𝐈𝐑𝐄
𝟏. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐀𝐔𝐓𝐄 𝐃𝐄 𝐁𝐈𝐄𝐍𝐒
• 𝑫𝒆𝒔𝒄𝒓𝒊𝒑𝒕𝒊𝒐𝒏 :
Tous les biens acquis avant et pendant le mariage deviennent communs aux deux époux. Cela inclut les revenus, les biens mobiliers et immobiliers, et les dettes contractées par l’un ou l’autre des époux.
• 𝑨𝒗𝒂𝒏𝒕𝒂𝒈𝒆𝒔 :
– Simplifie la gestion des biens communs.
– Les deux époux partagent également les gains et les pertes.
• 𝑰𝒏𝒄𝒐𝒏é𝒏𝒊𝒆𝒏𝒕𝒔 :
– En cas de divorce ou de décès, la séparation des biens peut être compliquée.
– Les dettes contractées par un époux peuvent affecter l’autre.
• 𝑪𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍 : Ce régime est souvent choisi par les couples qui veulent partager équitablement tous les aspects financiers de leur vie. Il est idéal si les deux époux ont une confiance mutuelle élevée et des visions similaires sur la gestion des finances.
𝟐. 𝐒𝐄𝐏𝐀𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐁𝐈𝐄𝐍𝐒
• 𝑫𝒆𝒔𝒄𝒓𝒊𝒑𝒕𝒊𝒐𝒏 :
Chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Ils gèrent leurs biens de manière indépendante.
• 𝑨𝒗𝒂𝒏𝒕𝒂𝒈𝒆𝒔 :
– Protège les biens individuels en cas de divorce ou de décès.
– Chaque époux est responsable de ses dettes personnelles.
• 𝑰𝒏𝒄𝒐𝒏𝒗é𝒏𝒊𝒆𝒏𝒕𝒔 :
– Peut compliquer la gestion des dépenses communes.
– Moins de partage des ressources, ce qui peut poser des problèmes en cas de déséquilibre financier entre les époux.
• 𝑪𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍 : Ce régime est recommandé pour les couples où chacun souhaite garder une autonomie financière, ou lorsqu’un des époux possède des biens ou des dettes importantes avant le mariage.
𝟑. 𝐌𝐀𝐑𝐈𝐀𝐆𝐄 𝐒𝐔𝐑 𝐂𝐎𝐍𝐓𝐑𝐀𝐓
• 𝑫𝒆𝒔𝒄𝒓𝒊𝒑𝒕𝒊𝒐𝒏 :
Les époux peuvent personnaliser leur régime matrimonial par contrat de mariage, définissant leurs propres règles pour la gestion et la répartition des biens.
• 𝑨𝒗𝒂𝒏𝒕𝒂𝒈𝒆𝒔 :
– Flexibilité pour adapter le régime aux besoins spécifiques du couple.
– Peut inclure des clauses spécifiques pour protéger certains biens ou définir des règles de gestion des biens communs.
• 𝑰𝒏𝒄𝒐𝒏𝒗é𝒏𝒊𝒆𝒏𝒕𝒔 :
– Peut être complexe à rédiger et nécessite l’intervention d’un notaire.
– Coûts supplémentaires pour la rédaction du contrat.
• 𝑪𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍 : Ce régime est idéal pour les couples qui ont des besoins spécifiques ou des situations financières complexes. Il permet une grande flexibilité et personnalisation, mais nécessite une réflexion approfondie et une assistance juridique.
𝐈𝐈- 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐂𝐇𝐎𝐈𝐒𝐈𝐑 𝐔𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐌𝐄 𝐌𝐀𝐓𝐑𝐈𝐌𝐎𝐍𝐈𝐀𝐋
𝟏. 𝐄𝐯𝐚𝐥𝐮𝐞𝐫 𝐥𝐚 s𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 f𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 :
Considérez les biens que vous possédez avant le mariage, vos revenus, et vos dettes. Un régime de séparation de biens peut être plus approprié si vous souhaitez protéger vos biens individuels.
𝟐. 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 a𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 m𝐮𝐭𝐮𝐞𝐥 :
Discutez ouvertement avec votre partenaire de vos attentes financières et de la gestion des biens. Le choix du régime matrimonial doit être une décision conjointe.
𝟑. 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐞𝐫 𝐮𝐧 n𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐨𝐮 𝐮𝐧 a𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭 :
Obtenez des conseils juridiques pour comprendre les implications de chaque régime et pour rédiger un contrat de mariage si nécessaire.
𝟒. 𝐏𝐞𝐧𝐬𝐞𝐫 à 𝐥’a𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 :
Considérez les implications à long terme, notamment en cas de divorce ou de décès. Assurez-vous que le régime choisi protège les intérêts de chacun.
𝟓. 𝐏𝐫é𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐝𝐞𝐬 c𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 :
Sachez que vous pouvez changer de régime matrimonial au cours du mariage si nécessaire, en suivant les procédures légales appropriées.
𝐂𝐎𝐍𝐂𝐋𝐔𝐒𝐈𝐎𝐍
Au regard des explications suscitées, il est nécessaire de savoir que le choix du 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐦𝐚𝐭𝐫𝐢𝐦𝐨𝐧𝐢𝐚𝐥 dépend de la situation financière des époux, de leurs attentes et de leur vision de la gestion des biens.
Il est crucial de bien comprendre les implications de chaque régime et de consulter un professionnel pour faire un choix éclairé.
Sidibé Issa https://www.facebook.com/share/p/ctWU63ES81twdpSY/?mibextid=oFDknk
Reste à savoir si ces préceptes vont éviter, dorénavant, aux Ivoiriens d’opérer des choix de régime matrimonial qui va leur retomber dessus par la suite.
En attendant, la famille du défunt footballeur, Tioté Cheick, a du pain sur la planche. Certes l’éthique et le bon sens leur confèrent la propriété de la maison mais le droit est du côté de la veuve Madah Bière, qui était mariée sous le régime de la communauté de biens. Surtout que Tioté, semble-t-il, a mis ce bien immobilier à son propre nom et non à celui de ses parents.
Martial Galé
