CLCESP San-Pédro : Focus Group sur la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire
Les mécanismes alternatifs de règlement des litiges jouent un rôle essentiel comme on peut l’observer depuis l’avènement de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire en 1997.
L’action de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) en matière de médiation et d’arbitrage a une forte incidence sur la création d’un environnement propice au règlement rapide et efficace des litiges commerciaux, favorisant ainsi un climat de confiance et de sécurité pour les investisseurs. Afin d’assurer la pérennité des relations d’affaires au sein de notre sphère économique, la poursuite de la vulgarisation des modes alternatifs de règlement des litiges s’avère nécessaire.
C’est pourquoi, le CCESP a organisé le mercredi 26 juin 2024, le Focus Group sur la Sécurité juridique et la promotion de de la bonne gouvernance.
L’objectif de ce Focus était de sensibiliser le secteur privé local sur l’intérêt et les avantages de recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges dans le monde des affaires à travers la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire.
Ont pris part à cette rencontre, les faitières locales du secteur privé (CCI-CI, CPU PME, FIPME, CNMCI, Union des Commerçants, Organisations des femmes de l’agro transformation…), ainsi que les différents groupements des jeunes et des femmes.
Le Focus group était animé par le représentant de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), M. Diakité Mamadou, Magistrat, Secrétaire Général de la CACI.
Ce fut une tribune offerte pour partager les missions de la CACI, à savoir la promotion des mécanismes alternatifs de règlement des conflits et la mise à disposition aux usagers, de modes alternatifs de règlement des différends, notamment la médiation, l’arbitrage, le référé arbitral, le recouvrement accéléré de créances et l’expertise.
Le Secrétaire Général de la CACI a également présenté l’organisation de la CACI, qui comprend quatre organes : le Conseil d’Administration, le Comité Technique, le Comité d’Arbitre, le Secrétaire Général.
Il a instruit les participants sur le mode de saisine de la CACI, déclenchée à travers l’introduction d’une requête d’une des parties en litige avec le consentement de la partie adverse, ou suivant les dispositions compromissoires préalablement inscrites dans les contrats.
Par la suite, le présentateur a mis en évidence les multiples avantages de recourir à la CACI, en l’occurrence, la rapidité, la discrétion, les coûts des procédures, la fiabilité des décisions…
Il a terminé son exposé, sur l’agenda à court de la CACI qui sera marqué par l’organisation d’une série de sessions d’information et de sensibilisation des parties prenantes de l’écosystème judiciaire et économique, à savoir les magistrats et les faîtières économiques.
Les échanges au cours du focus group ont permis à travers des cas pratiques d’approfondir la compréhension du mode de fonctionnement de la CACI : les modes de saisines, le choix des arbitres dans une procédure arbitrale, l’origine du droit à appliquer en cas de divergences, le niveau de coûts pratiqués par la CACI
Pour rappel, la mission s’est poursuivit avec la réunion statutaire du Comité Local de Concertation Etat Secteur Privé de San-Pédro, le jeudi 27 juin 2024 sous la présidence de Monsieur le Préfet de région de San-Pédro.
Mathias Kouamé avec Sercom
