Le secteur immobilier ivoirien renforcé par l’introduction des ADU, selon Yamoussa Coulibaly
Yamoussa Coulibaly, vice-président chargé de la Politique générale et des réformes de la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d’Ivoire (CNPC-CI), a salué la mise en place des attestations de droit d’usage coutumier (ADU) lors d’une cérémonie à Abidjan, le 1er juillet 2024.
Un tournant décisif pour le secteur immobilier en Côte d’Ivoire a été marqué ce lundi. Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a lancé l’ADU, un outil novateur visant à mettre fin aux nombreux litiges fonciers. Bruno Koné, le ministre en charge, a expliqué que cet instrument est conçu pour contrer les multiples attributions frauduleuses de parcelles.
« Les faussaires ont profité de la faiblesse de l’attestation villageoise pour multiplier les attributions sur une même parcelle, alimentant ainsi le contentieux foncier. L’État devait réagir, » a-t-il déclaré.Le ministre a aussi précisé que les détenteurs des anciennes attestations villageoises ont six mois pour convertir leurs titres en ACD.
À partir du 1er janvier 2025, les anciennes attestations ne seront plus acceptées par l’administration foncière. Cette mesure devrait aussi accélérer la délivrance des ACD en rendant les formalités d’immatriculation plus transparentes.Yamoussa Coulibaly, représentant le président de la CNPC-CI, a exprimé sa satisfaction :
« Je salue cette initiative qui vient soulager les acteurs de l’immobilier et du foncier en Côte d’Ivoire. Notre souci permanent a toujours été la sécurisation des actes. Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante avec la mise en place de l’ADU par notre ministère de tutelle. »
Il a ajouté que cette mesure permettra de travailler sereinement sur des projets avec des procédures totalement sécurisées.L’ADU est une attestation villageoise unique produite et délivrée par l’administration foncière, avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) pour chaque lot attribué.
Cette réforme majeure crée massivement les titres fonciers au moment de l’approbation des lotissements, et non lors de la demande de l’ACD, conformément au Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) institué par le décret n°2021-862 du 15 décembre 2021.
HG
