Côte d’Ivoire – Un délai de 6 mois aux détenteurs de l’attestation villageoise pour obtenir l’ADU
Lemandatexpress-L’État de Côte d’Ivoire cherche à résoudre les litiges fonciers associés à l’attestation villageoise en vigueur depuis 1906. Dans ce dessein, le gouvernement a instauré une nouvelle réforme il y a onze ans, à savoir l’attestation de droit d’usage (ADU).
Suite à des études et analyses renforcées par un test effectué dans le cadre d’un projet pilote dans la commune de Songon en mai 2024, cette nouvelle réforme est désormais en vigueur. Pour de plus amples informations, le Centre d’information et de communication gouvernemental (CICG) a accueilli le directeur du Domaine urbain du ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisation (MCLU), Abdoulaye Diallo, lors de son émission “Tout savoir sur”, le mardi 2 juillet 2024.
Désormais, une solution a été trouvée en ce qui concerne le secteur de la commercialisation et de l’acquisition de terrains en Côte d’Ivoire. L’attestation villageoise, précédemment délivrée par les communautés villageoises, a révélé ses insuffisances sous divers angles, étant à l’origine de nombreux conflits fonciers. Afin de pallier cela, le gouvernement ivoirien, par le biais du ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisation, a instauré un nouveau document appelé “Attestation de droit d’usage (ADU)”. Un document qui, selon Abdoulaye Diallo, vise à renforcer l’encadrement de la communauté villageoise dans la gestion du domaine foncier urbain, à recadrer et à maîtriser la production de l’attestation villageoise, et à mettre fin aux litiges fonciers.
À partir du 1er juillet
Pour tous les détenteurs de l’attestation villageoise, le ministre Bruno Koné a annoncé lors d’une conférence de presse qu’ils disposent de 6 mois à partir du 1er juillet pour régulariser leur situation en se rendant dans les services compétents du ministère. Ils sont ainsi encouragés à demander la nouvelle attestation auprès des services du ministère.
Selon le directeur du Domaine urbain, cette opération permettra d’éviter la coexistence de l’attestation villageoise avec l’ADU. Concernant la sécurité de ce nouveau document, Abdoulaye Diallo a assuré les usagers qu’elle est garantie à plusieurs niveaux, empêchant ainsi les faussaires d’accéder aux serveurs du ministère pour tromper les gens grâce à leur ruse. La procédure de demande étant uniformisée, les archives datant de 1906 ont été numérisées.
Les obligations des lotisseurs et des comités villageois
Un aspect crucial de son intervention sur ce sujet est que les lotisseurs et les comités villageois sont tenus d’obtenir l’Attestation de droit d’usage, qui doit constituer l’un des documents à fournir aux usagers après l’acquisition d’un terrain. Pour toute personne ne comprenant pas l’importance de cette nouvelle réforme, le ministère l’invite à visiter ses services pour obtenir des informations plus détaillées. En ce qui concerne les chefs des communautés Atchan, qui ont exprimé leur opposition à cette réforme par le biais d’un communiqué, l’intervenant a annoncé qu’ils seront reçus par le ministre Bruno Koné pour plus d’éclaircissements.
Cependant, Abdoulaye Diallo a souligné que le ministère n’impose pas aux personnes qui doivent signer les ADU. Cela relève du libre arbitre des comités villageois, comme l’a précisé le directeur du Domaine urbain. Néanmoins, dans le processus de production de l’attestation, le ministère prévoit des espaces de signature en fonction du nombre de signatures requises sur l’ADU, telles que spécifiées dans la demande.
À noter que trois signatures maximum sont autorisées sur l’ADU, à savoir celles du chef du village, du comité foncier et du ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisation.
Sidoine Koffi
