Assemblée Nationale – Code pénal, croissance économique etc.: Tous les faits marquants de la première session ordinaire de 2024
Lemandatexpress – La séance de clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, au titre de l’année 2024,s’est tenue, ce vendredi 28 juin. Consacrée au bilan aux perspectives, cette cérémonie a été l’occasion pour le président Adama Bictogo de situer le rôle crucial du Parlement dans le développement du pays.
Conformément aux dispositions de l’article 94 de la Constitution qui consacrent le nouveau régime des sessions du Parlement ivoirien, la cérémonie de clôture de la première session de l’Assemblée Nationale de 2024 s’est tenue, ce vendredi 28 juin, à l’hémicycle, à Abidjan (Plateau). Placée sous les auspices du président de la chambre, SEM Adama Bictogo, cette tribune a permis de faire l’économie des travaux effectués depuis le 22 janvier 2024 et de dégager les perspectives.
En effet, au cours de cette première session, plusieurs textes de loi ont été adoptés, incluant des réformes significatives dans les domaines judiciaire, social, environnemental, et économique. Ainsi, des initiatives phares ont été prises à travers notamment, la réforme du Code pénal, avec la dépénalisation de l’avortement en cas de viol et des mesures renforcées contre la criminalité. Toute chose qui marque un engagement législatif fort de la chambre basse.
117 textes de loi votés
« Ce sont au total dix-sept (17) textes de loi qui ont été adoptés au cours de cette première session ordinaire de l’année 2024. Il s’agit de 15 projets de loi ordinaires et de 02 projets de loi de ratification d’ordonnances. L’examen et l’adoption de ces projets de loi ont donné lieu à l’organisation de 24 séances en Commissions et de 06 séances plénières, ce qui correspond à environ 58 heures et 32 minutes de travaux parlementaires », a rappelé le président de l’Assemblée Nationale, qui s’est félicité « de l’esprit qui a prévalu durant nos travaux ».
Au niveau du Code pénal, il y a eu l’adoption de la modification de l’article 185 nouveau qui élargit la notion d’apologie du crime sans porter atteinte aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et les libertés individuelles si chères à nous tous. « Ce Code, a souligné le PAN, innove également par la dépénalisation de l’avortement en cas de viol et lorsque la vie de la mère est en danger, d’une part, et la réforme du régime de la confiscation qui prévoit qu’en cas de condamnation pour une infraction, à l’exception des délits de presse, le juge prononce obligatoirement la confiscation des biens du condamné, d’autre part ».
PIB et taux d’inflation
En plus de adoptions de projets de loi relatifs à l’environnement et visant à remédier aux problèmes le pays est confronté, notamment le réchauffement climatique, la protection de l’éléphant et le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction, la Représentation nationale, eu à examiner des projets de loi au plan économique qui auront, de l’avis d’Adama Bictogo, un impact significatif l’économie ivoirienne. Ces projets de loi visent à stimuler la croissance économique en optimisant la gestion des finances publiques et en améliorant les conditions de vie et de travail des Ivoiriens.
Ils portent, selon lui, politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique qui fixe, pour la première fois en Côte d’Ivoire, un cadre réglementaire pour la gestion de la dette, et du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentres viagères à la charge des salariés qui, à travers un impôt unique permet à 90% des salariés de voir leurs traitements et salaires connaître une augmentation.
Ce bilan économique inclut, également, le Débat d’Orientation Budgétaire du 25 juin, ayant permis d’échanger sur les hypothèses qui sous-tendent le budget de l’année 2025 de la Côte d’Ivoire avec un taux de croissance estimé à environ 7% pour le PIB et un taux d’inflation contenue à 2,8%.
Appel à l’unité et à la paix
Selon Adama Bictogo, les députés, faisant montre de responsabilité et de courtoisie, malgré des débats animés et parfois contradictoires, ont mis au-devant l’intérêt général pour doter le pays de textes qui doivent contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations.
En outre, la première session ordinaire a eu comme axe majeur, la diplomatie parlementaire, avec des accords signés avec plusieurs pays et une participation active dans des organisations internationales. « Ces efforts visent à consolider la position de la Côte d’Ivoire sur la scène mondiale », a relevé le président Bictogo, qui a salué, par ailleurs, la victoire de l’équipe nationale de football, vainqueur de la CAN 2023.
La perspective de l’élection présidentielle 2025 a été souligné, aussi par le président de l’Assemblée, soulignant la nécessité de l’unité et la paix. « Point n’est besoin de nous rappeler que nous rentrons dans une phase de pré-campagne en vue de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2025. C’est pourquoi, du haut de cette tribune, je lance un appel solennel à la consolidation de la paix, à la cohésion et à la concorde. Les enjeux liés à ces échéances ne doivent pas nous faire renoncer à notre sens élevé du devoir et à notre fraternité », a-t-il rappelé.
Missions de restitution
Par ailleurs, tout en évitant ses pairs à s’approprier « la volonté affichée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, le 18 juin dernier, lors de son adresse annuelle sur l’état de la Nation, au rassemblement afin de consolider les acquis du développement et les performances que réalise notre pays ces dernières années », le PAN les invités à mettre à profit les vacances parlementaires pour la suite de la mission de représentation du peuple, celle de la redevabilité et de la restitution des travaux dans leurs circonscriptions respectives.
La cérémonie de clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale a enregistré la présence de présidents d’institutions dont la présidente du Sénat, Kandia Camara, des ministres du gouvernement, des ambassadeurs accrédités en Côte d’Ivoire, des officiers généraux, des chefs traditionnels et guides religieux.
A noter que la deuxième session ordinaire de 2024 sera ouverte le 1er octobre. Elle sera consacrée principalement à l’analyse des lois de finances.
Martial Galé
