Corruption/Protection des dénonciateurs et lanceurs d’alertes : Une campagne de sensibilisation du grand public lancée
Lemandatexpress-Une campagne de sensibilisation du grand public sur les mesures de protection des dénonciateurs et lanceurs d’alertes a été organisée, le jeudi 13 juin.
La cérémonie présidée par Me Emmanuel Assi, Membre du Conseil de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), représentant le président de ladite institution, Epiphane Zoro Bi Ballo, a eu pour cadre, le siège de la HABG.
C’est une campagne qui s’inscrit dans la droite ligne de l’expression de l’engagement continu de l’Etat de Côte d’Ivoire à améliorer la gouvernance et la transparence dans la gestion des biens publics; en se conformant aux normes internationales en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, a rappelé le représentant du président de la HABG.
Bien avant, il a indiqué que l’objectif de la rencontre est d’une part, d’éclairer davantage sur les dispositions légales en vigueur qui garantissent la protection des dénonciateurs afin de rassurer la population et l’inciter à dénoncer. D’autre part, il s’agit d’ouvrir des pistes de réflexion quant à l’amélioration des textes, tenant compte de l’environnement international, mais aussi de l’importance du préjudice créé par certaines infractions nouvelles et complexes, la corruption, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, l’enrichissement illicite, la cybercriminalité, etc.
Le membre du Conseil a aussi soutenu que, le dénonciateur tout comme le lanceur d’alertes, est une personne qui s’engage de son plein gré et de bonne foi à signaler aux autorités compétentes des faits dont il a connaissance et qui sont susceptibles de constituer des infractions relevant soit du droit commun soit des dispositions spéciales prévues par la loi.
Il en déduit que : « La dénonciation et le témoignage ont une importance capitale dans la lutte contre l’impunité et la criminalité ». D’ailleurs, l’Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, oblige, en ses articles 61 et 62, toute personne à dénoncer les faits de corruption dont il a connaissance sous peine d’emprisonnement.
Et Me Assi d’ajouter que, par ces dispositions, le législateur fait peser sur chacun d’entre nous une obligation de dénonciation. Aussi, il existe des risques de menaces de l’intégrité physique et des droits des dénonciateurs. Une situation qui est à l’origine de la loi de 2013, relative à la protection des données à caractère personnel, et de celle de 2018, portant protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées.
Il faut au passage rappeler aussi que, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), la Côte d’Ivoire a fait l’objet d’une évaluation mutuelle de son dispositif par le Groupe d’action intergouvernemental contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) et le Fonds monétaire international (FMI) dans le courant du mois de juin 2022.
Aux termes de ce rapport d’évaluation mutuelle, plusieurs recommandations ont été faites à la Côte d’Ivoire dont la nécessité d’assurer la protection des lanceurs d’alertes. Au titre des faiblesses du dispositif juridique existant, il a été relevé l’absence d’une loi particulière sur la protection des lanceurs d’alertes.
Dans l’attente d’une légifération sur ladite thématique, le Comité interministériel créé par le Premier Ministre pour la mise en œuvre des recommandations issues du Rapport ‘Evaluation Mutuelle du dispositif de LBC/FT-Prolifération des armes de destruction massive (PADM) a inscrit au titre des activités de son plan d’action la nécessité de mener une campagne de sensibilisation sur les mesures prises par l’Etat ivoirien pour assurer la protection des lanceurs d’alertes.
Cette activité a justement été imputée à la HABG. C’est justement ce pourquoi, l’intervenant a promis que l’institution en charge de la campagne de sensibilisation par rapport à la protection des lanceurs d’alertes, continuera d’apporter son appui pour la mise en œuvre des recommandations issues du Rapport d’Évaluation Mutuelle du dispositif de LBC/FT-PADM de la Cote d’Ivoire.
Au nombre des participants et pour le compte de la HABG, on a eu les membres du Conseil ; les membres du Cabinet du président ; le secrétaire général, Diamouténé Doh Oumar ; les directeurs et chefs de service.
On notait aussi des représentants de la Cellule de traitement des informations financières (Centif) ; du GIZ, Expertise France, de la Société civile. Un panel autour de, « Mesures de protection des dénonciateurs et des lanceurs d’alertes: acquis et perspectives», a permis d’offrir aux participants, des moments d’échanges.
Mathias Kouamé
Lemandatexpress.net
