Côte d’Ivoire – L’État prend des mesures fermes contre les ONG, fondations et organisations cultuelles
Lemandatexpress – Devant la prolifération à grande échelle des associations de la société civile, l’État de Côte d’Ivoire a pris, ce jour, une ordonnance en vue d’encadrer leur fonctionnement.
La loi n°60-315 du 21 septembre 1960, disposant de la liberté d’association, relève désormais du passé. En effet, le Conseil des ministres de ce mercredi 12 juin a pris une ordonnance relative aux organisations de la société civile ainsi qu’un projet de loi de ratification y afférent.
Par cette ordonnance, qui vient remplacer la loi de 1960 relative aux associations, l’État de Côte d’Ivoire veut encadrer au mieux la multiplication des nouvelles formes d’associations et mettre en cohérence, de façon diligente, leurs modalités d’organisation et de fonctionnement avec les exigences actuelles de la lutte contre la criminalité transnationale organisée.
Selon le porte-parole du gouvernement, les nouvelles formes d’associations visées par cette ordonnance sont les associations cultuelles, les organisations non gouvernementales et les fondations. « L’ordonnance détermine, en plus de leurs modalités de fonctionnement, leurs modalités de création, de financement et de contrôle », a précisé Coulibaly Amadou.
Pour rappel, la loi de 1960 en son article 2 dispose que « Les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation préalable. Elles ne peuvent se présenter que sous les formes suivantes : associations déclarées et associations reconnues d’utilité publique. »
Ce qui a donné naissance à une flopée d’organisations de la société civile. Une donne que l’ordonnance prise aujourd’hui en Conseil des ministres vient encadrer pour prévenir la criminalité transnationale organisée.
Martial Galé
