Adoption de l’article 185 nouveau du Code pénal : Voici ce que Laurent Gbagbo compte faire les jours prochains
L’article 185 nouveau du Code pénal ivoirien a été adopté par les deux chambres du parlement de Côte d’Ivoire, le parti de Laurent Gbagbo ne compte pas rester les bras croisés.
Après l’adoption de cet article 185 nouveau du Code pénal ivoirien par l’Assemblée Nationale puis le Sénat, le PPA-CI envisage, comme l’a indiqué le Président de son Groupe Parlementaire, Pr. Oulaye Hubert Marc-Arthur, de saisir le Conseil Constitutionnel pour inconstitutionnalité dudit article.
Ce projet de loi modifie le Code pénal pour y intégrer des peines complémentaires pour certaines infractions comme le blanchiment de capitaux et le terrorisme. Tous les députés sont unanimes sur l’importance de ces sujets. Le texte a été adopté à la majorité, par 124 députés. Mais 72 députés de l’opposition l’ont rejeté, car il comprend un alinéa qui, à leurs yeux, entrave la liberté d’opinion.
Il s’agit de l’article 185, qui vise une tierce personne qui ferait « l’apologie des crimes (…) ou qui lance des appels au public dans le dessein de faire désapprouver l’autorité et de provoquer la solidarité avec un ou plusieurs condamnés ». « C’est excessif, c’est la liberté d’expression qui est remise en cause », s’indigne Hubert Oulaye, le président du groupe parlementaire du PPA-CI.
« Cette disposition a été étendue aux faits de trouble à l’ordre public et d’attentat à la sûreté de l’État », relève ce responsable politique qui, à un an de présidentielle, y voit une manière de « museler l’opposition ».
« Cet article existe depuis 1981 » relativise de son côté Abdoulaye Ben Meïté, député RHDP. « L’article a été simplifié, sans que le fond ne soit modifié », poursuit-il.
Ce député dénonce une démarche de l’opposition, qui selon lui, « refuse que les politiques soient concernés par cette disposition de la loi ».
Le texte a été adopté par le Sénat et l’opposition envisage donc de saisir le Conseil Constitutionnel
