Assemblée nationale : 4 Projets de loi adoptés à l’unanimité des parlementaires
Lemandatexpress – Les députés de la Nation, avec à leur tête le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, ont adopté ce lundi 10 juin 2024, quatre (4) projets de loi. C’était à l’hémicycle (Abidjan-Plateau), au cours d’une séance plénière qui a enregistré la participation de 175 députés sur les 253 siégeants.
Après l’adoption de l’ordre du jour énoncé par le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, la représentation nationale a procédé successivement à l’examen de chacun des quatre projets. Il s’agit du : « Projet de loi portant Code de Déontologie et exercice de la profession infirmière ; Projet de loi portant Code de Déontologie et exercice de la profession de Sage-Femme et de Maïeuticien ; Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l’article 10 de la loi N° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et N° 2019-99 du 30 janvier 2019 ; Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés ».
L’adoption de ces quatre dispositions a marqué la fin la première session parlementaire 2024 de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.
Zéphirin Gohia
