Sénat/ Examen de projet de loi : Le projet de loi sur l’endettement adoptée par les sénateurs
LeMandatexpress-Le ministre des finances et du budget, Adama Coulibaly, était mardi 14 mai 2024 à l’hémicycle de Yamoussoukro. Face aux sénateurs de la commission des affaires économiques et financières (CAEF), l’émissaire du gouvernement a défendu avec brio, le projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique.
Le gouvernement a entrepris, au cours de ces dernières années, des réformes juridiques, institutionnelles et opérationnelles visant à relever la gestion de la dette publique au niveau des standards internationaux.
Le présent projet de loi s’inscrit dans cette perspective et vise à permettre à l’Etat de ; satisfaire ses besoins de financement et ses obligations de paiement à moindre coût. En tenant compte des limites imposées par les seuils d’endettement fixés dans le document stratégie de la dette ; limiter les risques liés à la viabilité de la dette publique et à la soutenabilité des finances publiques.
Quant au choix des modes de financement ; l’autorité en charge de la gestion de la dette est amenée à faire, seront facilités et permettront à l’Etat d’optimiser les décisions à prendre, en termes d’allocation des ressources empruntées.
Si l’ensemble des textes, traduit la volonté affichée de l’État de mieux encadrer l’endettement et l’honorer ses engagements financiers intérieurs et extérieurs. Ces instruments juridiques nécessitent aujourd’hui d’être consolidés en un texte unique pour répondre aux exigences en matière de politique d’endettement et de gestion de la dette.
A sa sortie de l’hémicycle, l’envoyé du gouvernement a déclaré ceci : » le projet de loi qui vient d’être adopté aidera notre pays en matière de politique d’endettement et de gestion de la dette publique. Il permettra également de renforcer le dispositif juridique de gestion de la dette au niveau des standards internationaux. Et cela témoigne de la vitalité des institutions de la République » . Le présent projet de loi comporte 62 articles.
Joseph kouakou
LeMandatexpress.net
