Lutte contre la pollution de l’environnement: La Côte d’Ivoire instaure une amende allant jusqu’à 1000 milliards de FCFA
La Côte d’Ivoire dispose d’un nouveau code de l’environnement. Pour en savoir plus, le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), a reçu, dans le cadre de son espace hebdomadaire dénommé “Tout savoir sur” (TSS), le mardi 07 mai 2024 à 15H00, Dr. Eugène Zagré, le directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique (MINEDDTE).
L’occasion été pour lui de partager la politique du gouvernement relative à l’environnement en Côte d’Ivoire, notamment les mesures innovantes visant à renforcer la protection de l’environnement et à relever les défis écologiques. D’abord, Dr. Eugène Zagré a souligné que les phénomènes naturels, mais surtout les actions de l’homme (actions anthropiques) sont à l’origine de la dégradation de l’environnement.
C’est pourquoi pour faire face aux effets néfastes de l’homme sur son cadre de vie, l’Etat constitue la loi, au sens large, qu’elle soit nationale ou internationale, permettant d’encadrer l’action de l’homme. Selon lui, dans ce sens, la Côte d’Ivoire s’est dotée, après la Conférence de Rio de 1992, de la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’environnement. Cependant, ce précédant code, au dire du Dr comporte des insuffisances au regard de l’évolution de la problématique de la protection de l’environnement.
Pour répondre à ces nouvelles exigences écologiques, depuis le 23 novembre 2023, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une nouvelle. Dans son intervention, le directeur des AJC du MINEDDTE a abordé successivement les innovations portant deux aspects, à savoir, l’aspect matériel ou les règles (I) et l’aspect institutionnel et formel (II).
Au premier aspect, il a fait savoir que le code de l’environnement de 2023 introduit dans le dispositif juridique ivoirien, des nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l’environnement. A cet effet, a expliqué que le code prévoit tout aussi un renforcement des sanctions, notamment pénales relatives aux infractions environnementales, avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères dans un but de dissuasion.
Ajoutant que les amendes vont jusqu’à 1000 milliards d’amende en cas de pollution. Concernant le second aspect, Eugène Zagré, a révélé que, sur le plan institutionnel et dans un souci d’efficacité, il est prévu, entre autres innovations, la création d’une Police de l’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement.
Notant qu’il est également envisagé, la création d’une nouvelle Agence chargée de l’exécution de la politique environnementale, dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie financière, en lieu et place de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE), Etablissement Public à caractère administratif.
Le renforcement des prérogatives et statuts du Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL) et de l’Office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR). Rappelons que ce nouveau code de l’environnement comprend 260 articles, subdivisé en sept (7) titres.
Sidoine Koffi
