Mise en œuvre de la Taxe communale de l’entreprenant (TCE) : Les propositions de l’ONG « Le Droit de vivre »
Le secteur informel occupe une place importante dans l’économie de la sous-région et en Côte d’Ivoire, en particulier. Les acteurs sont le plus souvent de petits commerçants et artisans. Pour leur permettre de grandir et avoir une lisibilité dans leurs affaires, il a été institué les Centres de gestion agréé en 2002.
A l’origine, ces Centres avaient pour mission l’encadrement des commerçants et artisans réalisant un chiffre d’affaires compris entre 5 000 000 frs et 150 000 000. En 2020 la borne supérieure a été portée à 200 000 000.
L’activité consiste à leur apporter un appui technique en matière de comptabilité, fiscalité et gestion.
En 2020, l’état de Côte d’Ivoire a institué la réforme de la fiscalité communale. Ainsi, en lieu et place du barème, il a été introduit un mécanisme d’imposition basé sur le chiffre d’affaires.
Désormais, pour déterminer le montant à payer par un commerçant précédemment imposé suivant un barème forfaitaire, il est exigé la présentation de documents retraçant le chiffre d’affaires de l’année écoulée.
Pour pouvoir produire ces informations il est nécessaire que les commerçants tiennent des documents comptables et fiscaux. Chose qu’ils sont souvent incapables de faire.
A ce sujet, l’Organisation non gouvernementale (ONG) « le Droit de vivre », par la voix de son président, Boni Assi Robert, pense que cette situation peut être corrigée si des cellules d’encadrement et de formation en comptabilité, fiscalité et gestion sont créées aux seins de chaque mairie de Côte d’Ivoire. C’est qu’indique une note d’une copie nous a été transmise.
Les opérateurs réalisant un chiffre d’affaires compris entre 5 000 000 frs et 200 000 000 étant suivis par les Centres de gestions agréées ; pourquoi ne pas mettre en place un mécanisme similaire pour les commerçants qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 1 et 5 000 000 étant entendu qu’ils sont tous imposés suivant le chiffre d’affaires ?, s’est encore interrogé le responsable le responsable de l’ONG, toujours selon la même source.
Cette cellule aura pour mission de sensibiliser et expliquer la nécessité pour les opérateurs de tenir des documents comptables nécessaire pour une bonne appréciation du chiffre d’affaires. Un appui indéniable pour une bonne gestion de la fiscalité communale, juge Boni Assi Robert.
Mathias Kouamé avec Sercom
