Efficacité du système budgétaire :112 Recettes de service désormais requalifiées en recettes fiscales
À l’issue du Conseil des ministres, le 17 avril 2024 à Abidjan, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a fait savoir que 112 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.
« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication.
Ces mesures concernent 112 recettes de service identifiées dans les ministères suite à une étude commanditée par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier et du renforcement de l’efficacité du système budgétaire.
Ces recettes de services requalifiées en recettes fiscales intègrent le schéma de comptabilisation des recettes dans le tableau des opérations financières de l’État.
CICG
