Capital appelable : La BAD publie un rapport
La Banque africaine de développement (BAD) a publié un rapport clarifiant le cadre juridique, les processus et la gouvernance d’un appel de capital appelable par l’institution.
Le capital appelable fait référence à la partie du capital de la Banque qui est souscrite par les actionnaires mais qui n’est pas immédiatement payée. Il s’agit d’un engagement à mettre des capitaux supplémentaires à la disposition de l’institution dans le cas très improbable où elle ne pourrait pas faire face à ses obligations concernant ses dettes ou ses garanties.
Le rapport présente les circonstances ayant conduit à un appel de capital appelable, ainsi que les processus pour un tel appel effectué par la Banque et satisfait par les actionnaires. Cet exercice important fait suite à une recommandation formulée par le G20 à la suite d’un examen par des experts indépendants des cadres d’adéquation des fonds propres des BMD et vise à fournir aux agences de notation de crédit des informations clés qu’elles pourraient trouver utiles dans leur évaluation de la valeur du capital exigible.
Des rapports similaires sont également publiés par la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale.
Les résultats d’un exercice de simulation de crise inversé mené auprès de la Banque africaine de développement évaluant la probabilité qu’un scénario se matérialise dans lequel la Banque devrait faire appel à son capital exigible sont présentés dans le rapport, qui clarifie également les mécanismes à suivre par la Banque lorsque faire un appel de capital appelable et réponse des actionnaires à un tel appel.
L’analyse démontre que la probabilité d’un tel événement est extrêmement faible. Cela est attribué à la solide gestion des risques financiers et du capital de la Banque, ancrée dans sa déclaration d’appétit pour le risque et son cadre de viabilité financière à long terme. Cela reflète également le traitement privilégié des créanciers de la Banque et le soutien extraordinaire de ses actionnaires.
Bien que les processus et les délais de réponse à un appel de capital appelable varient selon les actionnaires, les clarifications fournies montrent qu’ils devraient être en mesure de répondre à un tel appel dans les meilleurs délais.
Mathias Kouamé
Source : BAD
