Circulation routière : Le Trésor annonce les nouvelles amendes forfaitaires
A partir du 1er mars 2024, de nouveaux modèles de carnets d’amendes forfaitaires seront mis en circulation, conformément aux dispositions du décret n°2022-631 du 03 août 2022, modifiant le décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique. Une information qui émane de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a l’attention de l’ensemble des usagers de la route.
LISTE DES INFRACTIONS (2 000 F CFA)
1. CIRCULATION SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSÉE EN MARCHE NORMALE
2. DÉPASSEMENT DES VITESSES MAXIMA RÈGLEMENTAIRES DE 1 À 5 KM/H SUR LA VITESSE LIMITE
3. CROISEMENT À GAUCHE
4. DÉFAUT D’ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION À L’AVANT ET À L’ARRIÈRE D’UN VÉHICULE EN CIRCULATION, LORSQUE LES CONDITIONS DE VISIBILITÉ RENDENT L’ÉCLAIRAGE ET LA SIGNALISATION NÉCESSAIRES
5. USAGE DES FEUX DE ROUTE LORS DU CROISEMENT D’UN AUTRE USAGER
6. DÉFAUT D’ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION À L’AVANT ET À L’ARRIÈRE D’UN VÉHICULE EN STATIONNEMENT LA NUIT SUR LA CHAUSSÉE EN UN LIEU DÉPOURVU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
7. NON-RESPECT DES SIGNAUX PRESCRIVANT L’ARRÊT
8. DÉFAUT DE SIGNALISATION RÈGLEMENTAIRE, LA NUIT OU PAR TEMPS DE BROUILLARD, DE L’EXTRÉMITÉ GAUCHE D’UN CHARGEMENT DÉPASSANT L’ARRIÈRE DU VÉHICULE
9. STATIONNEMENT INVOLONTAIRE SUR LA CHAUSSÉE SANS AVOIR PRIS LES MESURES DE PRÉ-SIGNALISATION IMPOSÉES
10. DISTANCE MINIMUM DE 50 M NON RESPECTÉE PAR DES VÉHICULES POIDS LOURDS SE SUIVANT À LA MÊME VITESSE EN DEHORS DES AGGLOMÉRATIONS
11. NON-RESPECT DU SENS GIRATOIRE
12. DÉFAUT D’APPAREIL AVERTISSEUR À TOUT CYCLE
13. USAGER NE CIRCULANT PAS SUR LA CATÉGORIE DE VOIE QUI LUI EST AFFECTÉE (PIÉTONS-CYCLISTES)
14. CIRCULATION DE CYCLISTE SUR AUTOROUTE
15. TRANSPORT SUR CYCLES OU CYCLOMOTEURS D’UN ENFANT DE MOINS DE 5 ANS SANS SIÈGE MUNI DE COURROIE D’ATTACHE
16. TRANSPORT SUR CYCLES OU CYCLOMOTEURS DE PLUS D’UN PASSAGER
17. CYCLOMOTORISTE OU CYCLISTE SE FAISANT REMORQUER PAR UN VEHICULE
18. NON PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE
19. NON PORT DE CASQUE
LISTE DES INFRACTIONS` (3 000 F CFA)
1. DÉPASSEMENT DES VITESSES MAXIMA RÉGLEMENTAIRES DE 5 À 10 KM/H SUR LA VITESSE LIMITE
2. CIRCULATION SUR LA BANDE D’ARRÊT D’URGENCE, EN MARCHE NORMALE
3. FRANCHISSEMENT DU TERRE-PLEIN CENTRAL, EN MARCHE NORMALE
4. CONDUCTEUR D’UN VÉHICULE NE SE TENAN PAS EN ÉTAT D’EXÉCUTION COMMODE POUR EXERCER LES MANŒUVRES QUI LUI INCOMBENT
5. PASSAGER GÊNANT PAR SA POSITION LES MOUVEMENTS DU CONDUCTEUR
6. CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR RÉDUIT PAR L’APPOSITION D’OBJET NON TRANSPARENT SUR LES VITRES
7. USAGE ABUSIF DES SIGNAUX SONORES
8. USAGE DE NUIT SANS NÉCESSITÉ ABSOLUE D’AVERTISSEUR SONORE
9. DESCENTE D’UN VÉHICULE SANS PRÉCAUTION
10. CIRCULATION DE CAVALIER SUR AUTOROUTE
11. USAGE DE PASSAGE RÉSERVÉ AU SERVICE DE SÉCURITÉ
12. CIRCULATION DE VÉHICULE À TRACTION NON MÉCANIQUE SUR AUTOROUTE
13. DÉFAUT DE DEUX DISPOSITIFS DE FREINAGE POUR TOUT CYCLE
14. TRANSPORT DE PERSONNES SUR CYCLES OU CYCLOMOTEURS DÉPOURVUS DE SIÈGE AMÉNAGÉ
15. TRANSPORT DE PERSONNES SUR CYCLES OU CYCLOMOTEURS EN POSITION DITE AMAZONE
LISTE DES INFRACTIONS (5 000 F CFA)
1. REFUS DE SERRER À DROITE POUR SE LAISSER DÉPASSER
2. CHEVAUCHEMENT OU FRANCHISSEMENT D’UNE LIMITE DE VOIE FIGURÉE PAR UNE LIGNE CONTINUE, LORSQUE CETTE LIGNE EST SEULE OU LORSQU’ELLE EST DOUBLÉE D’UNE LIGNE DISCONTINUE, SITUÉE À SA GAUCHE PAR RAPPORT AU SENS DE MARCHE DU VÉHICULE
3. VITESSE EXCESSIVE DANS UN CAS OÙ ELLE DOIT ÊTRE RÉDUITE
4. DÉPASSEMENT DES VITESSES MAXIMA RÉGLEMENTAIRES DE 10 À 20 KM/H SUR LA VITESSE LIMITE
5. ACCÉLÉRATION DE SON ALLURE PAR UN CONDUCTEUR SUR LE POINT D’ÊTRE DÉPASSÉ
6. NON-RESPECT DES RÈGLES DE PRIORITÉ
7. STATIONNEMENT VOLONTAIRE SUR LA CHAUSSÉE, EN UN LIEU OÙ LA VISIBILITÉ EST INSUFFISANTE, À PROXIMITÉ D’UNE INTERSECTION DE ROUTES, DU SOMMET D’UNE CÔTE, DANS UN VIRAGE OU À LA SORTIE D’UNE PORTE COCHÈRE
8. CHANGEMENT IMPORTANT DE DIRECTION DANGEREUX POUR LES AUTRES USAGERS OU NON SIGNALÉ
9. CIRCULATION SUR LE TROTTOIR OU SUR L’ACCOTEMENT EN MARCHE NORMALE
10. ENCOMBREMENT DE LA VOIE PUBLIQUE PAR UN VÉHICULE QUELCONQUE QUI EMPÊCHE OU DIMINUE LA LIBERTÉ OU LA SÛRETÉ DE PASSAGE
11. CHARGEMENT D’UNE HAUTEUR DÉPASSANT 4 MÈTRES POUVANT OCCASIONNER DES DÉGÂTS
12. REFUS PAR UN VÉHICULE DE GRAND GABARIT DE CÉDER LE PASSAGE AUX VÉHICULES DE DIMENSIONS INFÉRIEURES SUR CHAUSSÉE DE LARGEUR RÉDUITE
13. REFUS PAR UN USAGER DE RÉDUIRE SA VITESSE OU DE SE GARER POUR FACILITER LE PASSAGE D’UN VÉHICULE DE POLICE, DE GENDARMERIE OU DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE ANNONÇANT SON APPROCHE PAR LES SIGNAUX RÉGLEMENTAIRES
14. NON-RESPECT DU FEU VERT PAR UN CONDUCTEUR D’UN ENSEMBLE DE VÉHICULES DE PLUS DE 14 M DE LONG À UN CONDUCTEUR S’APPRÊTANT À DÉPASSER
15. NON-RESPECT DE LA PRIORITÉ DES MATÉRIELS CIRCULANT SUR VOIES FERRÉES
16. CONDUCTEUR NE PRENANT PAS LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR TRAVERSER UN PASSAGE À NIVEAU NON GARDÉ
17. STATIONNEMENT GÊNANT LA CIRCULATION OU ENTRAVANT L’ACCÈS DES IMMEUBLES RIVERAINS
18. DÉFAUT DE PANNEAUX LUMINEUX
19. PANNEAUX NON VISIBLES DE L’ARRIÈRE À UNE DISTANCE DE 150 MÈTRES
20. CHARGEMENT INSUFFISAMMENT AMARRÉ DÉBORDANT LE CONTOUR EXTÉRIEUR DU VÉHICULE OU TRAINANT SUR LE SOL
LISTE DES INFRACTIONS (10 000f CFA)
1. DÉPASSEMENT DES VITESSES MAXIMA RÉGLEMENTAIRES AU-DELÀ DE 20 KM/H SUR LA VITESSE LIMITE
2. DÉPASSEMENT À DROITE, LORSQU’IL EST INTERDIT
3. DÉPASSEMENT EFFECTUÉ DANS DES CONDITIONS TELLES QU’IL A GÊNÉ LA CIRCULATION EN SENS INVERSE
4. DÉPASSEMENT EFFECTUÉ DANS UN VIRAGE, AU SOMMET D’UNE CÔTE ET D’UNE FAÇON GÉNÉRALE, LORSQUE LA VISIBILITÉ VERS L’AVANT N’EST PAS SUFFISANTE
5. DÉPASSEMENT ENTREPRIS LORS DE LA TRAVERSÉE D’UNE VOIE FERRÉE NON GARDÉE OU D’UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR UN CONDUCTEUR CIRCULANT SUR UNE SECTION DE ROUTE À LAQUELLE NE S’ATTACHE PAS UNE PRIORITÉ DE PASSAGE
6. RETOUR À DROITE PRÉMATURÉ APRÈS UN DÉPASSEMENT
7. REFUS D’OBTEMPÉRER À UNE SOMMATION DE S’ARRÊTER ÉMANANT D’UN FONCTIONNAIRE OU AGENT CHARGÉ DE CONSTATER LES INFRACTIONS À LA POLICE DU ROULAGE
8. DÉPASSEMENT EFFECTUÉ SUR CHAUSSÉE À DOUBLE SENS DE CIRCULATION COMPORTANT PLUS DE DEUX VOIES MATÉRIALISÉES AVEC EMPRUNT DE LA VOIE SITUÉE LA PLUS À GAUCHE
9. USAGE DU TELEPHONE EN SITUATION DE CONDUITE D’UN VEHICULE AUTOMOBILE
AHOUSSI ARTHUR
Directeur Général Par intérim du Trésor et de la Comptabilité Publique
