Déclaration de patrimoine : Le nombre d’assujettis enregistré passe de 7036 à7443 sur 9 094 identifiés
A la date du 30 Avril 2023, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues par laHaute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) était de 7036. Une dernière note d’informations dont une copie nous a été transmise le mardi 25 juillet, donne des chiffres actualisés. Ainsi, à la date du 30 Juin 2023, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues par la HABG est de 7443 sur 9 094 assujettis identifiés.
Ce qui donne un taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat à 81,85%. Des données qui vont certainement connaitre encore, un réajustement. En effet, la HABG multiplie dans ce sens, les missions spéciales à l’intérieur du pays. L’objectif est d’y procéder à l’enregistrement des déclarations de patrimoine. Après plus récemment, du 30 mai au 16 juin dernier pour plus exact, avec les régions du Worodougou, du Kabadougou, du Béré, du Folon, du Bafing et du Tonkpi, la HABG vient de démarrer une autre opération à l’intention d’assujettis du Cavally, Guémon, Haut-Sassandra et de la Marahoué.
La note d’information précise que, depuis le 23 juillet et ce, jusqu’au 06 août ; soit, sur une période de deux semaines, les équipes de la Haute autorité, conduite par la Direction du traitement des déclarations de Patrimoine, sillonneront les régions susmentionnées. La source rappelle que c’est une démarche qui s’inscrit dans le cadre de ses missions prévues à l’article 4 de l’ordonnance 2013-661 du 20 septembre 2013 qui dispose, entre autres, que « la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance est chargée de recevoir les déclarations de patrimoine des assujettis à la déclaration de patrimoine ».
Aussi, elle matérialise la volonté du président de la HABG, N’Golo Coulibaly d’initier des actions de proximité afin d’encourager les agents publics assujettis à la déclaration de patrimoine à s’acquitter de cette obligation constitutionnelle. De façon détaillée, les assujettis sont attendus les 24 et 25 juillet 2023 à la sous-préfecture de Guiglo. Après, il y aura, les étapes de Duekoué (les 27 et 28 juillet) ; de Daloa (du 31 juillet au 2 août) et de Bouaflé, les 4 et 5 août. Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés auprès des Points Focaux des préfectures des chefs-lieux de région ou par E-mail en remplissant les fiches de demande de formulaires sur le site internet de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (www.habg.ci). Il est bon de savoir que, la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l’article 41 de la Constitution ivoirienne. Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi.
Mathias Kouamé
