Sénat/ projet de loi de révision constitutionnelle : Le garde des sceaux convainc les sénateurs
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, était face aux sénateurs de la commission CAGICT, ce samedi 22 juillet 2023. L’émissaire du gouvernement, a exposé longuement devant les sénateurs, sur le projet de loi, relatif à la révision constitutionnelle.
Grand oral pour le garde des sceaux, samedi 22 juillet 2023, à l’hémicycle de Yamoussoukro. Durant plusieurs heures, l’hôte de marque du sénat, a passé en revue, les articles en rapport avec la révision constitutionnelle. Des préoccupations des sénateurs et autres débats sur le sujet à l’ordre jour , ont fait tache d’huile .
Pour rappel, le 25 avril dernier, le président de la république Alassane Ouattara, devant le parlement réuni en congrès, avait annoncé la transmission d’un projet de loi, portant révision de la constitution. C’est dans cette optique que, le garde des sceaux , dans la matinée de ce samedi 22 juillet , devant la commission des affaires générales institutionnelles et des collectivités territoriales (CAGICT) du sénat ivoirien , a donc présenté le projet de loi, portant révision de la constitution.
Et les modifications proposées, portent essentiellement sur les articles 90, 94 et 107. Ce qu’il faut retenir de l’article 94, c’est que, cet article réintroduit, les deux sessions qui avaient été abrogées précédemment, de sorte que, au niveau du parlement, il y ait deux sessions ordinaires ; une session qui part de janvier à juin et une autre session, qui part d’octobre à décembre.
Il a été également proposé dans ce projet de loi, la possibilité pour l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis en congrès à la demande du président de la république, de procéder au réaménagement de leurs sessions ordinaires de façon exceptionnelle.
Quant à l’article 107, il permet de conférer au président de la république, un droit d’amendement. « Vous savez, le président de la république partage avec les membres du parlement, l’initiative de la loi. Et le droit d’amendement, étant un droit qui dérive de l’initiative de la loi, le président de la république dorénavant, à travers ses dispositions ; avant l’adoption des textes par l’Assemblée nationale, procéder à l’amélioration de la qualité du projet qu’il a fait venir au parlement. Voilà en substance l’essentielle de ce projet de loi », a confié le ministre de la justice. Le qui a été soumis à la sagacité des sénateurs, a été adopté à la majorité des membres de la commission.
Joseph Kouakou
