Examen de projets de loi au sénat : Adama Kamara et Françoise Remarck, obtiennent le quitus des sénateurs
Le ministre de l’emploi et de la protection civile, Adama Kamara et sa collègue du gouvernement, Françoise Remarck, du département de la culture et de la Francophonie, ont exposé devant les sénateurs, le mardi 30 mai 2023. Les émissaires du gouvernement étaient porteurs de deux (2) projets de loi. Adama Kamara, ministre de l’emploi et de la protection sociale, était face aux sénateurs de la commission sociales et culturelles du sénat (CASC). Pour son grand oral à l’hémicycle, l’hôte du sénat, s’en est sorti avec brio. En obtenant à l’unanimité, le suffrage des élus de la chambre haute. Le premier texte soumis à la sagacité des membres de la CASC et soutenu par Adama kamara était : le projet de loi, portant ratification de l’ordonnance modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail.
” La crise sanitaire qui a fortement impactée le monde du travail, a mis au chômage technique, 34 983 travailleurs et le licenciement pour motif économique d’environ 1868 travailleurs en 2020. Et a permis de constater l’absence, dans notre législation, de certains dispositifs pourtant éprouvés” a rappelé d’entrée de propos, Adama Kamara. Avant de poursuivre dans son exposé des motifs, que, la révision proposée consiste donc à intégrer ces dispositifs dans le code du travail. Conformément à la vision du gouvernement ivoirien d’assurer la promotion de la femme. L’orateur du jour, a mentionné par la suite que, le code du travail, interdit toute discrimination basée sur le genre ; et renforce la protection de la femme enceinte et promet l’égalité homme et femme en milieu du travail.
Pour son tour d’exercice, en prenant la parole, la ministre de la culture et de la francophonie, Françoise Remarck, qui défendait ce jour, le projet de loi portant protection du patrimoine culturel national, a fait un bref rappel, en signalant que, notre pays à travers sa constitution, en son article 24 ; déclare opter pour le principe du droit à la culture et à l’identité culturelle. ” Au plan national, la côte d’ivoire s’est dotée de la loi n°87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel. Cette loi constitue une avancée remarquable en la matière.
En ce sens qu’elle définit les biens culturels, détermine leur régime de propriété et de jouissance, précise la nature des servitudes qui fondent leur protection “, a-t-elle souligné. L’élaboration du présent projet de loi portant protection du patrimoine culturel s’impose, par des innovations majeures telles que : le renforcement des mesures de protection du patrimoine culturel national, l’adaptation de la loi aux dispositions des instruments juridiques internationaux et le relèvement du niveau des sanctions en cas de violation des mesures de protection du patrimoine culturel national.
Joseph kouakou
