Sénat/ Examen de projets de loi : Adama Coulibaly fait adopter 2 projets de loi
Le ministre de l’économie et des finances, Adama Coulibaly, était dans la matinée, du mardi 09 mai 2023, face aux sénateurs, de la commission des affaires générales, institutionnelles et collectivités territoriales (CAGICT). Le membre du gouvernement était porteur de deux projets de loi.
Grand oral mardi, pour l’argentier du gouvernement ivoirien. Adama Coulibaly, a présenté à l’hémicycle de Yamoussoukro, projets de loi : projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’union monétaire ouest africain (UMOA); et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et l’organisation du contrôle des assujettis.
Dans son exposé des motifs, l’émissaire du gouvernement a défini l’objectif de premier projet de loi, qui est de rendre efficace, la répression des comportements délictueux sur le marché financier par l’établissement d’une gamme de sanctions proportionnées et dissuasives. En vue d’assurer une application plus efficace des règles du marché financier par la création d’un cadre communautaire de répression des infractions pénales susceptibles d’y être commises.
Répondant aux préoccupations des élus de la chambre haute, concernant le premier texte à l’ordre du jour, Adama Coulibaly, s’est voulu précis ” tout ce qui se fait présentement est dans la transparence. Comme le texte l’indique, il y a une base légale qui existait par rapport à tout ce qui était sanctions disciplinaires. Les infractions liées à l’aspect pénal, n’avaient pas de bases légales et juridiques. Nous avons donc actualisé ce texte.
Désormais, le régulateur pourra avoir une excellente coopération avec les lieux de commission des infractions. Pour qu’il ait une interaction très prompte entre le régulateur et le système judiciaire. C’est en cela que le texte apparaît très pertinent” a t-il laissé entendre. Sur le deuxième point en lien avec l’intensité des actes délictueux, l’invité du sénat, a fait savoir qu’il y existe un indicateur en la matière. ” L’indicateur que nous avons, c’est de dire que, l’intensité n’est pas forte en réalité. Le marché fonctionne bien. Il n’y a pas jusqu’à date, des cas de fragrants, remettant en cause la transparence et l’intégrité des opérations sur le marché ” a-t-il confié. Pour ce qui concerne le second projet de loi, l’orateur du jour a fait savoir que, les sanctions administratives sont constituées de l’avertissement, du blâme, de l’interdiction temporaire d’exercice de l’activité où d’exercice de responsabilités dirigeantes, du retrait de l’agrément ou de la carte professionnelle. Les deux projets de loi, soumis à l’attention des sénateurs, ont été adoptés à l’unanimité.
Joseph kouakou
