Domaine foncier rural : L’Etat adopte de nouvelles procédures pour la constatation des terres sans maître

Le porte-parole du Gouvernement a indiqué, le mercredi 03 Mai 2023, au terme d’un Conseil des ministres, l’adoption, au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, d’un décret  « définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural ».

A en croire Amadou Coulibaly, ce décret définit une procédure « simplifiée, souple, adaptée à la constatation du défaut de maître sur les différents types de terre » pouvant être considérées comme sans maître. Non sans préciser que sont considérées comme terre sans maître, « les terres du domaine foncier rural coutumier qui n’ont pas fait l’objet d’un certificat foncier, y compris les terres possédées sur lesquelles les droits n’ont pas été consolidés ».

Le ministre de la Communication et de l’Economie numérique a souligné que ce décret « détermine, en outre, pour chaque type de terres réputé sans maître, une procédure particulière pour constater le défaut de maître, et déclarer la terre concernée sans maître ».

Par ailleurs, le porte-parole du Gouvernement a fait savoir que la procédure est « déclenchée à l’initiative de l’Agence du foncier rural, chargé d’identifier, sur l’étendue du territoire national, les terres sans maître du domaine foncier rural ».

Abdel-Habib D.