Conseil des Ministres/Sénat : L’Etat va désormais subventionner les partis et groupements politiques
Le mercredi 03 Mai 2023, s’est tenu un Conseil des Ministre qui a été présidé par le Président de la République Alassane Ouattara, au palais présidentiel, sis à Abidjan-Plateau. A l’occasion, plusieurs mesures ont été entérinées relativement à plusieurs questions liées à la vie de la nation.
Comme annoncé par le président de la République, le mardi 25 avril dernier devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, les partis et groupements politiques qui participeront aux élections sénatoriales seront désormais pris en compte dans le cadre des subventions accordées par l’Etat aux autres partis et groupements politiques. Ainsi « une ordonnance en modification des articles 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle, et abrogeant la loi du 14 décembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification », a été adoptée, sur proposition du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.
L’information a été donnée, hier, mercredi 03 Mai, par le ministre de la Communication et de l’Economie numérique, porte-parole du Gouvernement, au terme du Conseil des Ministres. Amadou Coulibaly a indiqué que « cette ordonnance étend au Sénat, institué par la Constitution du 08 novembre 2016, le financement prévu depuis 2004 par la loi susvisée pour les partis et groupements politiques en fonction de leur représentativité à l’Assemblée nationale ».
« Ainsi, les partis et groupements politiques participants aux élections sénatoriales et les groupes parlementaires du Sénat pourront bénéficier, dans les mêmes conditions qu’à l’Assemblée nationale, des subventions de l’Etat », a-t-il déclaré.
Pour rappel, le président de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara, avait évoqué, devant le Congrès réuni, le financement des groupements politiques du Sénat, proposant ainsi une modification de la Constitution, conformément aux dispositions de l’article 177 de ladite Constitution. A cet effet, il avait instruit les ministres de l’Intérieur et des Finances afin de « proposer une modification de la loi » relative au financement des partis et groupements politiques.
Abdel-Habib Dagnogo
