Lutte contre la corruption et infractions assimilées : 17 personnes dont 13 en situation de flagrant-délit interpellées, annonce la HABG
Passée la période de sensibilisation, place désormais à la phase de répression, dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG)a, dans ce sens, présenté d’une part, les résultats des enquêtes de flagrance effectuée par ses Officiers de Police Judiciaire Gendarmes (OPJ)sur la période de juillet 2022 à fin mars 2023, et d’autre part, le point du traitement des plaintes et dénonciations par le Conseil de la HABG.
Les résultats des enquêtes de flagrance
C’était le jeudi 06 mars, au cours d’un point de presse animé par le Secrétaire général (SG), Henri Augustin Aka, au siège de l’institution, à Cocody-Riviera 4. Ainsi, sur la période de juillet 2022 à fin mars 2023, conformément à l’article 4 alinéa 2 point 12 de l’Ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la HABG, qui dispose que l’institution est chargée de « mener des investigations sur les pratiques de corruption », ses enquêteurs gendarmes, en accord avec le Procureur de la République du Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF) et sous sa supervision ont réalisé des enquêtes de flagrance ayant conduit à l’interpellation de dix-sept (17) personnes dont treize (13) en situation de flagrant délit, dans divers secteurs, a annoncé le SG.
Il s’agit des interpellations de six (06) agents publics de la Direction Régionale l’Education l’Alphabétisation (DRENA) de Yamoussoukro dont deux (02) en situation de flagrant délit, après dénonciation anonyme faisant état de pratiques de corruption au service des examens et concours qui selon le conférencier, constitue le« cas le plus récent est l’enquête réalisée »; de trois (03) agents publics du centre de Gestion Intégré (CGI) intervenant dans la procédure d’immatriculation des engins à deux roues, en situation de flagrant délit de corruption, le 10 janvier 2023 ; de l’Adjoint au chef de la Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobiles et Industriels (SICTA) d’Angré, 02 novembre 2022 en situation de flagrant délit de corruption dans le cadre des visites techniques des véhicules;06 octobre 2022, d’un opérateur économique, présumé propriétaire des véhicules en provenance de la frontière Est de Niablé transportant des téléphones portables objet de fausses déclarations douanières et qui ont été interceptés dans la commune d’Abobo, dans la nuit du 04 au 05 octobre 2022.
L’opérateur économique s’est présenté dans les locaux de la HABG pour proposer une somme d’argent aux enquêteurs en vue de suspendre l’enquête en cours a été aussitôt interpellé pour délit de corruption. Trois (03) autres cas qui ont également fait l’objet d’interpellations, ont été mentionnés par le SG de la HABG. Ce sont, les Interpellations de deux (02) agents de mairie de Yopougon, le 03 octobre 2022, pris en flagrant délit d’actes de corruption, dans la délivrance des actes administratifs ; d’un (01) Chef d’antenne du Ministère du Logement et de l’Urbanisme, le 13 septembre 2022, en situation de flagrant délit d’acte de corruption dans le cadre de la délivrance des permis de construire ; de trois (03) personnes aux abords du Palais de Justice du Plateau en situation de flagrant délit d’actes de corruption dans le cadre de l’établissement des certificats de nationalité et de casier judiciaire, le 11 juillet 2022. A côté de résultats des enquêtes de flagrance, le collaborateur du président N’Golo Coulibaly a abordé un autre point.
Le point des plaintes et dénonciations traites par le Conseil de la HABG
C’est celui qui a trait au point des plaintes et dénonciations traités par le Conseil de la HABG. A ce sujet, on a appris que, sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a reçu au total sept cent trente-huit (738) requêtesconstituées de plaintes et dénonciations. L’ensemble de ces requêtes a été traité par le Conseil de l’institution.
En outre, sur la période susmentionnée, soixante-dix (70) dossiers ont fait l’objet d’ouverture d’enquête décidée par le Conseil de la HABG. Au total, seize (16) procès-verbaux d’enquêtes ont été déjà transmis par la HABG au Procureur de la République pour suite judiciaire. Avant de conclure, Henri Augustin Aka a tenu à mentionner que, les activités de répression menées par les services de la HABG se font, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et aux instructions du Président de la République d’intensifier la lutte contre la Corruption et les infractions assimilées.
Il a aussi, indiqué que, le présent point de presse est « aussi une opportunité pour rappeler que la HABG a en son sein un système intégré de traitement des plaintes et des dénonciations qui lui permet de traiter les dossiers et les soumettre au Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF) pour la partie judiciaire. Dans ce sens, l’institution dispose d’une Direction d’Investigation et des Poursuites dont les membres en charge des investigations « disposent des mêmes prérogatives et moyens d’investigation que les officiers de police judiciaire et les agents des administrations douanières et fiscales, conformément aux dispositions légales en vigueur » (Art. 36, Ord.661).
Mathias Kouamé
