Révision de la liste électorale : La CEI fait des précisions
Une dizaine de jours, après le lancement de la révision de la liste électorale (RLE), la Commission électorale indépendante (CEI) se voit dans l’obligation de faire des précisions concernant l’opération
C’est depuis le samedi 18 novembre que la Commission électorale indépendante (CEI) a lancé l’opération de révision de la liste électorale (RLE) pour une durée de 3 semaines. Alors que l’opération suit son cours, en attendant le 10 décembre, date de clôture, la CEI annonce être ‘‘saisie, de façon récurrente, d’allégations concernant l’inscription massive d’Ivoirien(ne)s en dehors de leurs localités de rattachement’’.
Se sentant interpellée, la Commission, par la voix de son 1er secrétaire permanent adjoint, porte-parole, Ebrotié Emile, n’a pas tardé à réagir. Au cours d’un point de presse organisé mardi 29 novembre, au siège de l’institution, le porte-parole a apporté des précisions. D’abord, s’il est vrai que le Code électoral admet clairement que le citoyen peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription de son choix, il convient d’indiquer, selon le conférencier que, ladite circonscription s’entend de celle dans laquelle il a son domicile ou sa résidence depuis au moins six mois, à la date de démarrage de la révision de la liste électorale ou encore celle au titre de laquelle il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes ou celle de la représentation diplomatique ou consulaire dans laquelle il est immatriculé, s’il se trouve à l’étranger.
En somme, ‘‘le citoyen n’a donc pas le droit de s’inscrire en dehors des circonscriptions sus indiquées’’, a tranché le CEI, à travers les propos de son 1er secrétaire permanent adjoint. En outre, et toujours selon M. Ebrotié, la preuve du lieu de son inscription n’est exigée qu’à l’électeur qui souhaite changer de lieu de vote, aux termes de l’article 9 alinéa 4 du Code électoral. Aussi, il a indiqué que le requérant qui sollicite une première inscription est dispensé de cette preuve, suivant les dispositions de l’article 9 alinéa 5 du Code électoral.
Toutefois, s’il est établi, de quelque manière que ce soit, que ce dernier s’est inscrit dans une circonscription électorale, alors qu’il n’y a pas son domicile ou sa résidence ou ne remplit pas la condition de résidence fiscale ou d’immatriculation, pour ceux qui se trouvent à l’étranger, il tombe sous le coup des dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 9 du Code électoral. Concrètement, l’article 9 alinéa 6 punit ces faits d’un emprisonnement de six (06) mois à un (1) an et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à un million (1 000 000) de francs. Quant à l’article 9 alinéa 7, il permet, en outre, à la CEI d’ordonner la radiation de l’intéressé. En conséquence, l’autorité administrative indépendante chargée de l’organisation et la supervision du référendum, ainsi que des élections, invite les acteurs, à l’occasion du contentieux de la révision de la liste électorale, à la saisir pour porter à sa connaissance toutes irrégularités constatées.
L’intervenant en a profité pour rappeler qu’il est formellement interdit à toute personne de s’immiscer ou de faire obstacle au travail des agents de recensement ou encore d’user de violence dans le cadre de l’opération en cours, sous peine de poursuites judiciaires. Les acteurs ont été appelés au respect ‘‘scrupuleux’’ des dispositions du Code électoral.
Mathias Kouamé
