Examen de projet de loi au Sénat : Sansan Kambilé aux Sénateurs :
« Selon les statistiques de la CDVR, il ya eu 1995 disparus… »
‘‘L’Absence et la Disparition’’, deux faits juridiques, ont valu une explication, hier 17 novembre, aux sénateurs de la Commission des affaires générales et institutionnelles et des collectivités. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, porteur d’un projet de loi à l’hémicycle, a fait un grand déballage sur le sujet, à Yamoussoukro.
« L’absent, c’est la personne qui a cessé de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence, et dont l’absence de nouvelle donne à penser ou met en doute son existence. C’est-à-dire que le manque de nouvelle rend son existence incertaine. Ça c’est l’absent », a signifié SansanKambilé, en abordant le premier volet de son exposé au Sénat. L’émissaire du gouvernement a passé plus de trois heures d’horloge à l’hémicycle, avec les élus de la Chambre haute, pour plancher sur les deux notions relatives à l’examen dudit projet de loi. Un projet de loi voté à l’unanimité par les sénateurs présents ce jour, dans l’enceinte de la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix. Des arguments solides et soutenus de l’homme de droit ont fini par convaincre les vénérables sénateurs, qui ont fini par lui accorder leurs suffrages. Pour rappel, en Côte d’ivoire, ces deux faits juridiques étaient régis par loi 6474 du 07 octobre 1964 relatif à l’état civil, et par des dispositions du code civil Napoléonien,applicable en Côte d’Ivoire au moment de l’indépendance. En 2018, selon l’hôte du Sénat, le choix a été fait par le législateur de réunir l’Absence et la Disparition dans la loi 2018 -862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil, en y apportant quelques modifications. Le présent projet loi, qui a été soumis aux sénateurs de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat, vise à mieux organiser l’Absence et la Disparition, en les particularisant aux dispositifs textuels particuliers, pour plus de visibilité et de clarté. Abordant l’aspect concernant la Disparition, le Garde des sceaux a clarifié la lanterne de son auditoire par des exemples pratiques, avant d’ouvrir une brèche sur les conclusions des travaux de la CDVR, en terme de personnes disparues pendant la crise ivoirienne : « Je vous donne un exemple simple : il y a la guerre dans une localité, on sait que monsieur X habite cette localité, et après la guerre on n’a plus de nouvelles de lui ; on ne sait s’il a pu s’échapper, s’il a fui, s’il s’est réfugié ailleurs, on n’a plus de nouvelles de lui. Ça c’est quelqu’un qu’on peut considérer comme absent. C’est ce qui s’est passé en 2010 où la Commission Dialogue Vérité réconciliation (CDVR) qui, dans ses statistiques, a fait savoir qu’il y avait eu 1995 disparus. Ce sont des disparus parce que le disparu, c’est celui qui a cessé de paraître en raison de circonstances mettant sa vie en danger. Ce sont deux notions qui sont voisines, mais totalement différentes», a-t-il clarifié.
Joseph Kouakou
