Projets de lois : Amadou Koné obtient le quitus des sénateurs

Le ministre des transports, Amadou Koné, était mercredi 16 novembre 2022, face aux sénateurs de la commission des affaires économiques et financières (CAEF) du sénat. Le premier responsable en charge du département du transport dans notre pays, a soumis aux élus de la seconde chambre du parlement, deux projets de loi :    un projet de loi portant code de l’aviation civile et un autre projet de loi, portant ratification de l’ordonnance N° 2021-432 du 08 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent.

Dans son exposé des motifs  concernant le projet de loi portant code de l’aviation civile, le ministre des transports, a situé le contexte , en affirmant que , la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 07 décembre 1944 et ratifiée par la Côte d’Ivoire le 31 octobre 1960 ; ainsi que le règlement 08-2013-CM-UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du code communautaire de l’aviation civile des états membres de l’UEMOA, invite lesdits  Etats, à prendre des dispositions législatives appropriées, pour assurer un développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale .Donc, à toute  fin utile, l’Etat de Côte d’Ivoire devrait se doter d’une législation aéronautique de base, conforme aux exigences contenues, dans la convention de Chicago et dans le code communautaire de l’UEMOA. Afin de permettre à l’Etat ivoirien de répondre efficacement aux exigences de sécurité et sureté dans l’aviation civile. « Compte tenu de l’évolution rapide de l’environnement aéronautique internationale, le code actuel en vigueur, présente des insuffisances vis-à-vis des nouvelles exigences, en matière de sécurité, et de sureté de l’aviation civile », a rappelé d’entrée le ministre des transports. En vue d’apporter des solutions efficaces, à ces insuffisances et doter notre pays d’une législation aéronautique de base appropriée, un nouveau code de l’aviation civile s’avère nécessaire. D’où le présent  projet de loi,  portant code de l’aviation civile, présenté aux sénateurs pour adoption, s’inscrit résolument dans cette optique. « L’adoption du présent projet de loi, permettra d’améliorer la capacité de supervision de la sécurité, de la sureté de l’aviation civile et d’assurer le développement du transport aérien. Le projet de code s’articule autour des axes majeurs : le renforcement du pouvoir des inspecteurs dans supervision de la sécurité et de la sureté, le déploiement d’un programme national de sécurité. », a signifié l’invité du Sénat. Abordant le second projet de loi portant  ratification des règles applicables en matière de transport intelligent, le ministre Amadou Koné a soutenu que le transport intelligent se définit comme l’application des technologies de l’information et de la communication au domaine des transports, à des fins d’optimisation de l’utilisation des infrastructures de transport, d’amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la Sûreté, ainsi que le développement des services. Pour l’émissaire du gouvernement, cette ordonnance  qu’il invite à ratifier s’inscrit dans la dynamique de l’application de la loi n*2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel  et se présente comme un instrument juridique stratégique important pour le ministère des transports en liaison avec les ministres concernés.  Car, poursuit Amadou Koné, malgré les efforts consentis, force est de constater en Côte d’Ivoire et surtout dans le District Autonome d’Abidjan, la persistance des accidents et des infractions qui impactent négativement la compétitivité de l’économie et la santé des populations. D’où la mise en place d’un système de transport intelligent  ou STI. Les deux projets de loi , ont été adoptés à l’unanimité par les sénateurs au terme des travaux .

JOSEPH KOUAKOU