Assahoré Jacques : « TrésorPay-TrésorMoney n’a pas vocation à livrer la concurrence aux opérateurs privés »

Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques était l’invité le mardi 25 octobre 2022 de la tribune du gouvernement « Tout savoir… ». Nous vous proposons en intégralité ses propos liminaires à cette occasion.

« C’est avec un réel plaisir que je me retrouve sur ce plateau dans le cadre des points de presse du CICG destinés à expliquer et amplifier l’action gouvernementale, pour vous parler d’un sujet d’actualité : la mise en place par le Trésor Public d’une plateforme destinée à digitaliser les flux financiers gouvernementaux.

Avant de vous en dire plus sur cette plateforme, permettez-moi de saluer et de dire merci au CICG qui nous offre l’opportunité de communiquer sur cet important projet.

Je salue également mes collaborateurs ici présents dont la compétence dans ce dossier est à saluer. Je rappelle que TrésorPay- TrésorMoney est une solution interne développée par nos propres informaticiens qui s’emploient à la rendre chaque jour plus performante.

Permettez-moi de saluer enfin la presse nationale et internationale dont la présence en nombre et en qualité permettra, je l’espère, de mieux faire connaître notre outil.

TrésorPay- TrésorMoney qui fait l’objet de cette rencontre est une solution informatique développée par le Trésor Public pour digitaliser les flux financiers de l’Etat, c’est-à-dire pour recouvrer les ressources et payer les dépenses publiques (recettes et dépenses de l’Etat et de ses démembrements : Collectivités locales, Etablissements Publics Nationaux).

Les notions de ressources et de dépenses publiques sont importantes à retenir car  TrésorPay- TrésorMoney n’a pas vocation à livrer la concurrence aux opérateurs privés sur le segment de la clientèle privée.

Il est également important de noter que TrésorPay- TrésorMoney a été développée en droite ligne de la stratégie nationale développement du numérique adoptée par le gouvernement. Je rappelle que cette stratégie, bâtie autour de sept piliers fondamentaux vise à impulser la croissance économique du pays à travers notamment la généralisation de l’usage du numérique.

Le pilier 2 de cette stratégie relatif aux services numériques, vise à :

1)        Renforcer la capacité technique et opérationnelle de l’Administration ;

2)        Dématérialiser les procédures administratives ;

3)        Accélérer la transformation numérique dans les services prioritaires.

D’autre part, les orientations stratégiques du  PND 2021-2025 disposent qu’en ce qui concerne le renforcement du Système d’information économique et financier les actions attendues sont :

(i)        Améliorer la transparence et le système d’information des finances publiques ;

(ii)       Finaliser et opérationnaliser le paiement par voie électronique (TrésorPay- TrésorMoney) ;

(iii)      Mettre en place des réformes d’optimisation de la gestion des finances publiques.

Enfin la dernière base légale de la mise en place de TrésorPay- TrésorMoney est la Directive n° 07/2009/UEMOA portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique dont l’article 18 dispose que le recouvrement des recettes publiques, le paiement des dépenses publiques, la garde et la conservation des fonds, le maniement des fonds, etc. relève de la compétence exclusive du comptable public.

A un moment donné, en retard sur l’évolution technologique et numérique l’administration publique (le Trésor Public notamment) a laissé faire et on a assisté à la perception des ressources publiques par des sociétés privées en violation de toutes ces dispositions que nous venons de citer.

La mise en place de TrésorPay- TrésorMoney est la solution que le Trésor Public apporte pour rétablir l’ordre juridique normal. Les ressources publiques ne doivent être manipulées que par des personnes assermentées qu’on appelle comptables publics qui sont nommés es-qualité et qui prêtent serment devant le juge de la Cour des Comptes.

Aujourd’hui, le Trésor Public relève le défi technique et numérique en développant cette plateforme qui permet de faire ce que les autres faisaient et qu’ils n’avaient pas le droit de faire.

j’ai été particulièrement long sur ce chapitre pour que vous compreniez bien que  TrésorPay- TrésorMoney est un outil républicain qui vise à accompagner la mise en œuvre d’une mission administrative : le recouvrement des ressources publiques, le paiement des dépenses publiques, la garde et le maniement des fonds publics dans la transparence et l’équité.

Ces précisions étant faites venons-en aux spécificités de TrésorPay- TrésorMoney

TrésorPay- TrésorMoney dispose de deux composantes :

TrésorPay est la plateforme en ligne qui permet de recouvrer désormais de façon électronique toutes les natures de recettes et de payer les  dépenses de l’Etat central et de ses démembrements : EPN et Collectivités. 

Ce sont notamment :

Les recettes :

–          les frais d’actes de santé dans les hôpitaux publics ;

–          les frais de justice ;

–          les frais de scolarité, d’examens et concours ;

–          les recettes de service de tous les Ministères ;

–          les frais d’inscription et de logement universitaire ;

–          toutes les amendes et contraventions ;

–          les créances contentieuses ;

–          les recettes des collectivités ;

–          etc.

Les dépenses de masse :

–          les bourses scolaires et universitaires ;

–          les aides ;

–          les secours financiers ;

–          les indemnités ;

–          les frais de mission ;

–          les primes ;

–          etc.

Quels sont les avantages qu’offre TrésorPay ?

L’objectif principal qui sous-tend ce projet est de :

Digitaliser les flux financiers gouvernementaux tant sur le recouvrement des ressources que sur le paiement des dépenses

De façon spécifique, il s’agit :

Pour l’Etat de :

1.        Accroitre la mobilisation des ressources en réduisant la déperdition des recettes ;

2.        Assurer la disponibilité immédiate des fonds en diminuant les incidents de paiements et les délais d’attente pour les reversements à la caisse du comptable public;

3.        Réduire considérablement l’utilisation des fonds en numéraire dans les guichets du Trésor ;

4.        Rendre efficiente la collecte des données économiques et financières des populations ;

5.        Intégrer tous les moyens digitaux de paiements ;

6.        Accélérer l’inclusion financière de la population ;

7.        Servir de hub de paiement électronique pour toutes les structures publiques ;

Pour le citoyen de :

8.        Rapprocher les services et les prestations de l’Etat des populations par le numérique ;

9.        Accélérer l’inclusion financière des populations et leur accès aux produits financiers ;

10.      Accéder à la plateforme sans contrainte quel que soit le réseau téléphonique utilisé ;

11.      Disposer de la plateforme sur toute l’étendue du territoire avec ou sans connexion Internet ;

12.      Faciliter la vie des citoyens dans leur interaction avec l’Etat en évitant les longues files d’attentes devant nos services ;

13.      Contribuer à la transparence et à la lutte contre la corruption en réduisant de façon significative, le maniement d’espèces.

TrésorMoney est le portefeuille électronique (Mobile Money) du Trésor Public adossé à la Banque du Trésor de Côte d’Ivoire. Il est accessible et téléchargeable sur App store et Play store et permet de :

•         faire des paiements électroniques des frais de services et autres prestations de l’Etat ;

•         effectuer toutes les opérations liées au portefeuille électronique (dépôt, retrait, transfert) ;

•         effectuer facilement les opérations à partir d’un téléphone basique quel que soit l’opérateur de téléphonie à l’aide de la syntaxe USSD unique *760#.

Où en sommes-nous depuis la mise en place de ce projet ?

Bilan de la phase pilote

Suite à la finalisation de la plateforme à fin décembre 2020, celle-ci a été mise en service au cours d’une phase pilote qui s’est déroulée sur la période du 5 janvier au 30 juin 2021.

Cette phase pilote a porté sur dix-huit (18) entités publiques de différents domaines d’activités et dans diverses localités dans lesquelles la plateforme a été déployée.

Le bilan de cette phase pilote a montré un bon fonctionnement de la plateforme ainsi qu’un engouement des utilisateurs pour le dispositif, avec 46 689 comptes ouverts, 48 432 transactions effectuées, pour un montant total de 2 708 226 500 FCFA sur la période  de 6 mois.

Au niveau des Ministères, à titre d’exemple, la plateforme a permis d’accroître le niveau de recouvrement des frais d’actes de justice du tribunal de première instance d’Abidjan pour un montant total de 329 181 500 FCFA en moins de 6 mois avec une seule caisse électronique  TrésorPay-TrésorMoney.

De même, la plateforme a permis d’optimiser le recouvrement des recettes au niveau des EPN. A titre d’illustration à l’Institut National d’Hygiène Publique (INHP), une seule caisse « TrésorPay-TrésorMoney » a réalisé l’équivalent des recettes de quatre guichets manuels. 

En outre, la phase pilote a permis de constater un accroissement substantiel dans la mobilisation des ressources des collectivités. Les recettes de dix (10) communes cibles sont passées de 153 582 630 FCFA à 282 439 560 FCFA, soit une augmentation d’environ 84 %

Par ailleurs, le recours à la plateforme a permis de constater la disponibilité immédiate des recettes collectées dans les caisses de l’Etat

Quels sont les enjeux aujourd’hui ?

1)        Faire respecter la légalité : force doit rester à la loi et le maniement des deniers publics doit être réservé aux seules personnes assermentées que sont les comptables publics. Il en va ainsi dans tous les pays modernes ;

2)        Accroître la mobilisation des ressources publiques pour financer les budgets publics. La phase pilote et la phase de démarrage a montré qu’avec TrésorPay, le taux de recouvrement est bien meilleur que recouvrement manuel. L’amélioration du recouvrement des ressources publics est un des moyens de lutter contre les déficits publics ;

3)        La Côte d’Ivoire, pionnière de la digitalisation des flux financiers ? c’est possible avec la généralisation de l’utilisation de TrésorPay- TrésorMoney. C’est notre ambition et j’invite toutes les administrations à s’inscrire dans cette dynamique républicaine ».